Lorsque les infirmités multiples ne portent pas sur une même fonction, il y a lieu d'estimer en premier, l'une des incapacités.

, sur la nature de ses fonctions, en vous demandant de vous conformer à ses directives.

On se fondera, au départ, sur le bilan anatomique et on le modulera grâce à un bilan fonctionnel. [...] Epreuve fonctionnelle.

L'indemnité réparant le déficit fonctionnel permanent est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point qui est fonction du taux retenu par l'expert et de l'âge de la victime

BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : A.-C.

en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Patricia DUFOUR, magistrate honoraire désignée par décret du 02 août 2024 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions

Il a conclu son rapport dans les termes suivants : - déficit fonctionnel temporaire total du 28 novembre 2011 au 14 mai 2012, - déficit fonctionnel temporaire au taux de 70% du 15 mai 2012 jusqu'à la

A... aurait, en tout état de cause, conservé de légères séquelles fonctionnelles représentant un déficit fonctionnel permanent de 3 %.

Temporaire total * la somme de 4. 500 ¿ au titre du Déficit Fonctionnel Temporaire partiel à 50 % * la somme de 10. 500 ¿ au titre du Déficit Fonctionnel Temporaire partiel à 25 % * la somme de 12.

du prononcé : Madame Yannicke MERVAILLIE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [B] [N] a été engagée par la société [1] en qualité d'agent de service hôtelier (ASH) faisant fonction

Toute demande portant sur une quantité importante de documents ou le fait pour une même personne d’adresser soit plusieurs demandes à une même autorité soit des demandes multiples formulées à l’identique

Par un courrier du 6 mars 2018, Mme A a sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle. Cette demande a été implicitement rejetée le 6 mai 2018.

mais auparavant les exemples sont multiples.

Il a demandé à la direction de l'établissement, par deux courriers des 23 et 24 juin 2017, de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison des " multiples agissements " dont il s'estimait

Exerçant mes fonctions de responsable juridique au sein d'Assystem EOS depuis le mois de novembre 2014, j'étais pendant les 2 premières années parfaitement satisfaite de mes fonctions et de notre collaboration

L'association GESS n'ayant pas au départ de moyen de fonctionnement, la SNC MULTIBOX a mis M C... à sa disposition à temps partiel.

Mme C... a été recrutée D... la commune de Simiane-Collongue à compter du 1er septembre 2012 pour exercer les fonctions de professeur de musique au sein de l’école municipale en qualité de vacataire D.

Elle a ensuite été employée par cette collectivité pour exercer les mêmes fonctions, en qualité d’agent contractuelle, par trois contrats pour la période allant du 1er octobre 2015 au 30 juin 2016, puis