AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'entier dossier administratif de son client ; 2) les avis suivants, visés dans l'arrêté du 24 juillet 2013, de fin provisoire des fonctions

ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente et par M.

Un accord d'entreprise du 19 septembre 2019 fixe les modalités de fonctionnement du CSE.

L'indemnisation au titre du déficit fonctionnel temporaire total et partiel sera fixée à la somme de 3.539 €.

un testicule fonctionnel.

pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément dans l'avenir

d'un bulletin de salaire récapitulatif, conformes à la teneur du présent arrêt, au plus tard dans le mois suivant son prononcé, - ordonné le remboursement par la société [1] aux organismes sociaux concernés

BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : A-C.

ou de loisirs, étant rappelé que la réduction des capacités de la victime avec toutes les répercussions qu'elle a nécessairement sur sa vie quotidienne est par ailleurs réparée au titre du déficit fonctionnel

que le respect des conditions ci-dessus énoncées et portent notamment sur le champ d'application de l'allégement, l'envoi et la complétude de la déclaration, les règles de calcul de l'allégement en fonction

S'il est exact que cette mise en demeure mentionne uniquement en ce qui concerne la nature des cotisations: 'régime général' sans plus de précision, pour autant, le renvoi à la lettre d'observations du

[S] exerçait les mêmes fonctions et percevait un salaire moyen brut de 2 663 euros par mois pour heures de travail mensuelles.

ce volet n'empêche pas l'établissement des commerces sur l'ensemble du territoire ; il ne s'applique pas à certains types de commerces et prévoit différentes règles d'établissement des commerces en fonction

le bon fonctionnement du groupe.

[B] [T] les fonctions financières et stratégiques, M. [M] [U] les fonctions techniques et M. [K] [O] les fonctions marketing.

désignée par l'avenant n° 83 et, d'autre part, de la marge de négociation dont cet organisme a pu disposer quant aux modalités de son engagement, et de la répercussion de ces éléments sur le mode de fonctionnement

[H] [W] pour l'année 2019 visées dans la lettre de licenciement, - les tableaux comparatifs de performance DJ d'affaires comportant l'identité et les fonctions des salariés concernés, - les résultats

Au dernier état de la relation contractuelle, elle exerçait les fonctions de chargée de développement et percevait une rémunération de 3 564,34 euros brute mensuelle.