part, exploitent un réseau ouvert au public et, d'autre part, fournissent ou ont pour objectif de fournir un service de communications électroniques accessible au public; Considérant, en effet, que

Le 12 mai 2015, la société Hôtelière de Pantin, qui exploitait une résidence hôtelière au [Adresse 40] (93) comprenant 139 unités de logement que les copropriétaires lui avaient données à bail commercial

Il mentionne que les époux [K] ne rapportent ni la preuve qu'ils n'exploitent plus la parcelle [Cadastre 2] aux termes d'un accord pour solliciter la restitution d'une quote-part, ni la preuve qu'il a

C en sa qualité d'entrepreneur individuel, la suppression de l'activité de stockage de déchets inertes qu'il exploitait. 5.

à l'entreprise antérieurement exploitante.

s' étant soldée par un redressement judiciaire, madame Z..., avec laquelle il vivait en concubinage, a repris à son nom, en novembre 1996 , le bail commercial afférent au fonds de commerce qu'il exploitait

[F] [D] exploitait un fonds de commerce de création et distribution de plantes situé à [Localité 5] dans les locaux appartenant M.

[W] [X] qui exploitait un fonds de commerce de garage automobile à [Localité 8], fonds que ce dernier a ensuite donné en location-gérance en octobre 2000 à la Sarl GARAGE [X] constituée à cette fin avec

, soit au plus tard à la date du règlement de la créance, si ce règlement intervient du vivant de l'exploitant'.

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris dans toutes ses dispositions. Elle condamne la société ADVG à verser à la société KNSL la somme de 1 379,20 euros hors taxes major

relatifs au suivi environnemental permettant d'estimer la mortalité de l'avifaune et des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs, détenus par l'administration ou mis à sa disposition par les exploitants

demande de communication de tous justificatifs parcellaires, tels que les bulletin de mutation des terres, permettant au demandeur de s'assurer que des parcelles sont portées à bon droit aux comptes d'exploitants

ou pour le compte d'un tiers, un magasin de commerce de détail, ayant pour but commun l'exploitation de ce magasin et comportant des clauses susceptibles de limiter la liberté d'exercice par cet exploitant

* à titre subsidiaire : -constater la connexité entre l'action de la demanderesse et quarante-huit autres instances pendantes devant le tribunal de commerce de Paris l'y opposant à des sociétés exploitant

* à titre subsidiaire : -constater la connexité entre l'action de la demanderesse et quarante-huit autres instances pendantes devant le tribunal de commerce de Paris l'y opposant à des sociétés exploitant

* à titre subsidiaire : -constater la connexité entre l'action de la demanderesse et quarante-huit autres instances pendantes devant le tribunal de commerce de Paris l'y opposant à des sociétés exploitant

* à titre subsidiaire : -constater la connexité entre l'action de la demanderesse et quarante-huit autres instances pendantes devant le tribunal de commerce de Paris l'y opposant à des sociétés exploitant

* à titre subsidiaire : -constater la connexité entre l'action de la demanderesse et quarante-huit autres instances pendantes devant le tribunal de commerce de Paris l'y opposant à des sociétés exploitant