de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du 3 décembre 2025 du conseil de prud'hommes d'Angers ; Vu l'appel électronique

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03644 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJOU

Par conclusions reçues par voie électronique le 6 mars 2026, soutenues oralement à l'audience et auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé plus ample des moyens et arguments, Mme [P] [I] demande

, celle-ci n'ayant pas repris, dans le dispositif de l'arrêt, les intérêts sur la somme de 1.000.000 euros, intérêts qui avaient été expressément retenus en page 8 de l'arrêt ; Vu le message électronique

a examiné dans sa séance du 3 juin 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des syndicats étudiants, des documents suivants, établis dans le cadre de l'organisation des élections

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 18 février 2026, M.

; Par conclusions reçues par voie électronique le 9 juillet 2025, soutenues oralement à l'audience et auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé plus ample des moyens et arguments, le Centre

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 13 juin 2025, M.

. *** Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 mars 2026, la société Dentaliste demande à la cour de : - Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny

l'audience du 23 mars 2026 à 9h00, la société n'est ni présente ni représentée ; par conclusions du 11 février 2026 elle avait informé la cour de son désistement d'appel et son conseil, par courrier électronique

A l'audience du 13 mars 2026 à 13h30, la caisse, par la voix de son représentant, confirme les termes du courrier électronique du 11 mars 2026 par lequel elle avait informé la cour de son désistement d'appel

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 15 juillet 2025, M.

Au cas d'espèce, à la lecture attentive des pièces du dossier et notamment du PV des élections au CSE de l'établissement, Mme [C] a été, le 21 novembre 2019, à l'issue du deuxième tour des élections des

Par déclaration électronique adressée au greffe le 23 janvier 2025, la CFE-CGC chimie a interjeté appel du jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 14 janvier 2026.

enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique

Mme [X] a constitué avocat par voie électronique le 3 juin 2024.

La S.A.R.L Electro Barla a interjeté appel de ce jugement le 10 février 2016.

La constitution de l'avocat emporte élection de domicile.