rez-de-chaussée du [Adresse 3], a confirmé le jugement du 16 avril 1996 en ce qu'il avait dit que le lot n° 301 devrait être ventilé conformément au plan annexé à l'acte de vente du 2 mars 1973 et éclairé

Les travaux réalisés dans le cadre du lot n°5 concernaient notamment le remplacement de 265 projecteurs d'éclairage et leur maintenance.

[F] [Y] a interjeté appel de cette décision, intimant l'association des Éclaireurs Neutres de France, la mutuelle Saint-Christophe Assurances et la CPAM de la Haute-Garonne devant la cour.

[R], ancien responsable du service qualité au sein de la SAS [9], atteste au contraire que tous les postes de travail étaient équipés d'un système d'éclairage artificiel adapté au contrôle visuel ; que

du site par le grillage souple enserrant le site, en le découpant en sa partie basse, malgré, notamment, un dispositif de vidéo-surveillance équipant l'intérieur et l'extérieur du site, lequel est éclairé

Mme [H] ne peut exciper de la perte de bénéfice de l'éclairage en provenance des points lumineux installés dans le talus, partie commune, comme modifiant les conditions de jouissance de son jardin privatif

le rapport d'analyse des offres des candidats ; b) le bordereau des prix unitaires ; 2) les documents concernant le marché public des travaux de rénovation, de modification de petites extensions d'éclairage

Sur la demande d'autorisation d'installer deux spots et un store avec lettrage et logo rétro-éclairé Moyens des parties M.

AXA relatif au sinistre Elsa Triolet, ainsi que la copie du courrier d'acceptation ; h) la copie des factures et mandats versés en 2014 et 2015 aux cabinets d'avocats ; 2) concernant le marché d'éclairage

payer tous les impôts, contributions ou taxes lui incombant et dont le bailleur pourrait être responsable à titre quelconque,-assumera personnellement le chauffage des lieux loués, le nettoyage, l'éclairage

' des dépenses invoquées par la copropriété LE CHASTELLAR consistant en la mise en conformité d'un sas d'isolement entre un parc de stationnement et un immeuble, un éclairage de sécurité, une étude

[O], rédigé ainsi': «'je confirme par la présente qu'au moment de l'accident de Mme [F] [Y] le 11.02.2019 que le parking depuis quelques années était mal éclairé et notamment l'endroit où ma collègue est

l'interprétation de l'article 6.3 de ses conditions générales ; que les thèses des parties reposent sur des postulats économiques diamétralement opposées et que le regard d'un technicien est nécessaire pour éclairer

Sur l'absence de coopération de la représentante de la société avec les organes de la procédure, il n'est pas livré, dans la présente instance, d'explication ni apporté d'éclairage particulier.

[P] devant les services de gendarmerie permettent de préciser qu'il lui restait à fermer le collier et à installer la goupille de blocage, que la zone d'intervention étant sombre et sans éclairage, il

demandent à la cour de confirmer le jugement entrepris au visa de l'article 1384 alinéa premier du code civil et, à titre subsidiaire, vu l'article 1382 du code civil, de dire et juger que l'absence d'éclairage

Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l’article R. 111 1 1 du code de la construction et de l’habitation, bénéficient d’un éclairement naturel suffisant et d’un ouvrant donnant à l’air

En outre, le juge du référé peut appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux (cf. CE, 26.09.2008, n° 312140). 7.