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23 274 résultats pour « docker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155674

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Chamond à sa demande de communication du « rapport d'informations établi des faits de situation au travail » le concernant dont le docteur

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20131579

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) la lettre missionnant le docteur

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CA

Avis

CADA:20164316

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

la présidente de Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis à sa demande de communication de son entier dossier médical détenu par la médecine préventive adressée à son médecin traitant le docteur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203479

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son passage aux urgences de l'Hôpital Raymond Poincaré le 10 avril 2014 dans le service du docteur

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6814781dc057dee7910

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ainsi, elle indique que chaque docker a pu travailler pour différentes entreprises sur le port de Dunkerque durant la période litigieuse. En outre, la société intimée indique que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00519_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 5343-2 du code des transports : " Dans les ports mentionnés à l'article L. 5343-1, les ouvriers dockers sont : / 1° Les ouvriers dockers professionnels ; / 2° Les ouvriers dockers

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01962_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

règlement d'embauche des ouvriers dockers du port de La Rochelle, approuvé par arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 26 juin 1981, comme aux dockers occasionnels.

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CA

Avis

CADA:20170520

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

l'hôpital George Sand, comprenant notamment : 1) les feuilles de surveillance journalières relatives à l'évolution de sa maladie et à ses séquelles neurologiques ; 2) le ou les documents remis par le docteur

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CA

3e chambre sociale

5fd91aff91186cb70ba43209

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Le 21 juillet 2014, le Docteur [V] [O] notifie son rapport d'expertise médicale.  

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CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fcff

Appel

16 août 2012

16 août 2012

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE La SCI POLO a confié à la société BAT DOCK, selon un marché en date du 8 avril 2003, la réalisation d'un dock à usage commercial sur un terrain lui appartenant situé à

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CA

Ch. civile et commerciale

65321b919e4ea48318f5b128

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par jugement du 31 janvier 2022, le tribunal de commerce de Rouen a : - débouté la société Hair Docks Rouen de l'intégralité de ses demandes, - condamné la société Hair Docks Rouen à payer à la compagnie

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CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2e6

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Quant à Monsieur Hervé X... et à Monsieur Christian Y..., ils ont été employés comme dockers occasionnels respectivement, à partir de 1970 et de juillet 1972, puis nommés dockers professionnels les 1er

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CA

3ème Chambre Commerciale

6979bbbdcdc6046d47f319db

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

VAMA-DOCKS C/ S.A.R.L. ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L.

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CA

Chambre 3-1

66fe354491b69e88a370fb77

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ARRÊT EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat en date du 1er juin 2018 la société Royal Docks a pris à bail deux locaux commerciaux au sein des Docks de [Localité 3] auprès de la société Joliette Bâtiments

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CA

3ème Chambre Commerciale

6979bbc0cdc6046d47f31a20

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

VAMA-DOCKS C/ S.A.R.L. ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L.

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CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f390c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SELAS DES DOCKS ... C/ S.N.C. LOCUS [6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Octobre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

Chambre Commerciale

68de07191bc19e7640ea3ded

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par actes de commissaire de justice en date des 7 et 8 novembre 2024, Mme [L] a fait assigner le Docteur [S] et la Mutuelle Assurances Corps Santé Français (MACSF) devant le juge des référés du tribunal

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113672cdc6046d47a61901

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Oralement à l'audience, elle demande, en sus, l'annulation de la mission d'expertise confiée au docteur [Y].

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CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd53

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le certificat médical initial établi le jour de l'accident par le docteur [K], médecin traitant de l'assuré, constate que M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdd6013f95b1c08d799a995

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Après que les mesures aient été exécutées, la SAS BOIS et MATERIAUX a assigné la société DOCKS DE L'OISE en rétractation des ordonnances.

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