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19 015 résultats pour « différence de plus d'un vingtième »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

63d37b57d1bc2605de4b4daf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a92

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

entre les divers postes où sont affecté les conditionneuses, notamment sur les chaînes de productions et particulièrement en marquage et en conditionnement, plus ou moins pénibles et plus ou mains fatigantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b50

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

entre les divers postes où sont affecté les conditionneuses, notamment sur les chaînes de pro-ductions et particulièrement en marquage et en conditionnement, plus ou moins pénibles et plus ou mains fatigantes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5cea6533065f551e84

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Une transaction a été conclue entre les parties aux termes de laquelle M. et Mme [T] se sont engagés à décaisser les terres jusqu'au pied du mur de clôture de Mme [N] sur une largeur de vingt centimètres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a6

Appel

22 février 2011

22 février 2011

baux commerciaux Grosse délivrée à maître Jupile-Boisverd, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 FEVRIER 2011 --- = = oOo = =--- Le vingt

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CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb7

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Nous utilisons, pour identifier ces feuilles, des codes articles différents, auxquels correspondent des dénominations différentes selon qu'il y a, ou non, de l'" antiblocking " ; en l'occurrence, notre

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CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f13

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

déférée du 22 Mai 2002 - Tribunal de Grande Instance TOULOUSE - DARDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT

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CA

2ème chambre

5fd9884f414aa6787ed023a1

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT

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CA

1ère Chambre

62c5299aa2c4236379079bb2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cette différence de plus du 20e résultant de la simple superficie est donc effectivement insuffisante pour justifier la diminution du prix à la moindre mesure de surface ainsi obtenue.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162c1c334defd4c4b3b457b

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

de sa demande en répétition de l'indu, à titre subsidiaire de la déclarer mal fondée à réclamer répétition des sommes versées antérieurement à mars 2006, très subsidiairement de lui accorder les plus

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00551_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il n'est pas contesté par le ministre chargé de la santé qu'au sein des vingt-et-un établissements hospitaliers identifiés par la société requérante, vingt-neuf patients étaient soignés par Carbaglu pour

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CA

5e Chambre

5fd954cf2d7dfa3e3964f395

Appel

20 février 2020

20 février 2020

différentes'.

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CA

Requêtes

665eae9eb5277b000889438f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

23/00150 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHX7 [T] [K] [T] [C] [D] [N] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT

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CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0ba

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

Celui-ci a été affecté sur un poste à horaire non plus posté mais normal, en qualité de 'chargé de service aux bâtiments'.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346e

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Sur la contrefaçon du modèle de sac "LOGO SADDLE" : Considérant qu'il est admis que la contrefaçon s'apprécie selon les ressemblances, et non d'après les différences; que les différences de détail ne

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CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a4

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Même si Mme Anne-Marie X... épouse Y... connaît un traitement différent de ses collègues, cette différence n'est faite en raison ni de son origine, ni de son sexe, ni de ses moeurs, ni de son orientation

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321ade9e4ea48318f5ad21

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Simplement, la jurisprudence accompagne la loi pour qu'après la réforme des prescriptions issue de la loi du 17 juin 2008, les délais raccourcis soient effectifs afin de ne plus permettre aux créanciers

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4ed

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Par ses dernières écritures en date du 7 novembre 2011 auxquelles il sera référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, la compagnie MATMUT demande à la cour de : Infirmant partiellement

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9b

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

de ces droits, et tandis qu'elle ne s'en prévaut pas non plus devant la cour, il n'y a pas lieu de les discuter. 3.

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CA

Sociale C salle 2

62c67bf9ca9bf26379030746

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[M] ne rapporte pas la preuve d'une différence de rémunération entre lui et M. [N], que M. [N] a été embauché plus de deux ans et demi avant M.

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