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50 628 résultats pour « devoirs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

63d8c0642182c005de24d0f2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D'après l'appelant, l'intimée aurait failli à son devoir de conseil et de sécurité.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f429

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Monsieur Y... estimait alors devoir agir judiciairement le 1er septembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b861

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

EXOPOSE DE L'AFFAIRE Suivant devis accepté du 12 décembre 2002, M. X... a confié à la SARL MDO des travaux de plâtrerie. Exposant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8efff

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

X...y convenant qu'il faisait " son affaire personnelle de tout désordre actuel ou à venir autre ", raison pour laquelle, contrairement à ce qu'il insinue, n'a été visé que le devis correspondant à ce

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0bfcdc6046d47d99022

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] [O], artisan inscrit au RCS a établi le 18 juillet 2020 un devis au profit de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a8155cdc6046d478eb09a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 18 décembre 2019, Mme [F] a accepté le devis établi par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc223fcdc6046d47e15a53

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par exploit d'huissier du 7 mai 2021, Mme [H] a assigné la banque en indemnisation de ses préjudices pour manquement à son devoir de vigilance et à ses obligations de dépositaire.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61624a7fa68110eae5b69001

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

précisant que si le choix des espèces n'était pas incompatible avec les contraintes du site il nécessite toutefois un suivi rigoureux ; Attendu que c'est au motif que Monsieur [Y] a manqué à son devoir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546e181ea8ef9c1d72a8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'exercer après son omission, mais commis un manquement au devoir de probité en faisant croire après son omission à M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6629f360dc6faf00095887dd

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de conseil, ces obligations et devoirs s'appliquaient dans le cadre d'un contrat ayant un objet et un prix acceptés par les parties.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6285e0b06a1876057df5d22c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[B] au titre de son devoir de direction et de coordination du chantier, simple obligation de moyen.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88bfacdc6046d47bae551

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le devis accepté le 2 janvier 2020 par celle-ci constitue le seul document contractuel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3dd

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

* * * * Monsieur et madame Y... souhaitant transformer un bâtiment à usage de grange en habitation, ont confié à monsieur Claudius X... des travaux de maçonnerie suivant devis accepté le 5 juillet

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faa67603bf88a18845b7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les travaux réparatoires consistent, selon lui en : -203.005 € TTC : devis Temsol du 23 février 2023 -103.930,43 € TTC : devis Coren du 23 février 2023 -6.699 € TTC pour le lot menuiserie : devis Design'Menuiseries

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CA

Chambre A - Civile

67875461181ea8ef9c1d71e0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'absence de signature des devis démontre au contraire son refus s'agissant du prix proposé.

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CA

Chambre 3-3

5fdb861fa8555664970115e3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

. *** EXPOSE DES FAITS : Selon devis du 4 février 2010, la SAS lntelimédia a proposé à la SCI Ariele une solution domotique et multimédia

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CA

1ere Chambre Section 1

67f750af6527a11effc4b6b1

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[J] en personne, auteur du devis initial, modifié le 15 décembre 2020 pour tenir compte de cet accord, ayant réglé à M.

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CA

1ère Chambre

6a1fb88acdc6046d47e8f94b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ont été établis le 11 mars 2021 : - un devis n°253 pour un montant de 38.095,20 euros ttc, - un devis n°254 pour un montant de 43.545 euros ttc, - un devis n°255 pour un montant de 52.680 euros ttc

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CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c041

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Il suffira de rappeler ici que conformément à un devis du 16 octobre 2002, la société CHAMPI TOURISME a fait l'acquisition le 4 décembre 2002 auprès de la société ATS pour un prix TTC de 31.544,50 € d'un

Source officielle