GMF C/ [Q] [F] Société VOLKSWAGEN BANK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Caroline CAUSSE Me Marina LAURE Décision déférée

La cour ayant mis les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires, il est redevable à titre définitif de la quote part de ces dépens qui lui incombe en fonction de la répartition des charges applicable

18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00654 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDLN CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 17/00117 (Mme.

séance du 8 octobre 2015 sur la demande de Monsieur X, qui vous invitait à examiner s'il n'y aurait pas lieu, dans le cadre des règles applicables en matière de classification au titre du secret de la défense

Monsieur J. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande

Le jugement déféré a : - Constaté que les 'ns de non-recevoir tirées de la prescription et du défaut de qualité à agir de M. [W] pour le compte de MM.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06915 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYZOG Décision déférée

[B] [O] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

IMMOBIL IER MARIGNANE PLAGE CONCORDE C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Romain JIMENEZ-MONTES Décision déférée

EXPOSE DU LITIGE Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard .

Condamne la SAS Distribution Casino France aux dépens.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00744 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Prestige à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

MM Sébastien et Jean-Marie X... seront condamnés aux dépens d'appel et garderont à leur charge les frais non compris dans les dépens qu'ils ont exposés, les dispositions prises sur les dépens et les frais

D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 11 DECEMBRE 2018 (n° 2018/ 233 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15807 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35LK Décision déférée

Les premiers juges ont ainsi définis la servitude judiciaire permettant de désenclaver le fonds X... de la voie publique jusqu'en limite du fonds B..., ex Z....

les comptes du défunt mais non justifiés par des pièces comptables entre le 10 avril 2010 et le décès, - 1 087 euros au titre de ses dépenses personnelles imputées sur les comptes du défunt, - 8'704

Elle entend faire valoir que les prétentions originaires des parties n'entrent pas dans les intérêts collectifs que chacune de ces organisations défend.