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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b8738423
15 décembre 2016
15 décembre 2016
produise la copie du chèque bancaire, tiré sur le Crédit Agricole, débité le 26 mars 1987, dès lors que la banque n'est tenue de conserver la copie des chèques que pendant une durée de 10 ans ; - la concomitance
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb3f275782d5f06ef7f55
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les conditions de détention difficiles seront retenues car le rapport du Contrôleur général est quasiment concomitant à la période de détention.
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
64a50d04b8594705dbfcccee
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'examen sanguin a révélé une leucocytose et une anémie faiblement régénérative pouvant être en rapport avec une infection bactérienne concomitante.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fd9a1a632b96d94a6075458
19 décembre 2019
19 décembre 2019
- sur la preuve de l'entrée concomitante, la CAF est seule compétente pour solliciter l'attestation préfectorale telle que prévue à l'article D512-2 du code de la sécurité sociale et la Préfecture est
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85235
9 janvier 2001
9 janvier 2001
mars 1977 à TOURCOING Sans profession, Ayant demeuré à MOLLENBECK SAINT JEAN Belgique Comparant MIS EN EXAMEN POUR : tentatives de meurtres sur agents de la force publique, tentative d'assassinat concomitant
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f79
24 février 2004
24 février 2004
Monsieur Y... la faute excluant son droit à indemnisation, le Tribunal a retenu, d'une part, qu'il n'y avait pas eu deux évènements successifs et distincts, mais que ceux-ci s'étant produits façon concomitante
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb4
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Le cautionnement était concomitant à l'’installation de Monsieur A... dans son activité de rotisserie-traiteur.
Source officielleCour d'Appel
à reprendre le crédit en cours, renonçait à tout recoursc/Laurent Y
6253cca0bd3db21cbdd90bf6
17 octobre 2013
17 octobre 2013
si elles font état de menaces ou harcèlement de la part de Laurent Y..., rien ne permet de les dater et d'en déduire, en conséquence, que les faits dénoncés par ces témoins étaient antérieurs ou concomitants
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01010_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
obligation de quitter le territoire ne pouvait être prise neuf ans après le retrait de son titre de séjour alors qu'il s'agit d'une mesure accessoire du retrait de titre et doit être prise de façon concomitante
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f372a942a604f5e93910
13 avril 2023
13 avril 2023
instance comme en cause d'appel ; y figure la mention du consentement exprès de Monsieur [X] [Y] à l'acte juste après celle comportant la mention manuscrite de Madame [C] [Y] ; il s'en déduit la concomitance
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64769
9 juillet 2024
9 juillet 2024
substance: - que la mise à pied que lui a infligée le Groupement Isocel 37 le 14 novembre 2019 était une mise à pied disciplinaire puisqu'elle a été prononcée pour une durée déterminée et n'a pas été concomitante
Source officielleChambre Sociale
65b8a1a1ca0c5f0008399105
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Pour être valide, la procédure de licenciement doit être concomitante avec la mise à pied conservatoire et non pas simultanée, comme l'affirme le salarié.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1292656d26d0f8b57ef2
26 avril 2023
26 avril 2023
respectivement à 10h15 et 10h20 ; qu'il se déduit de cette chronologie et des éléments de procédure qu'aucune atteinte au droit de l'intéressé n'est caractérisée en l'espèce compte tenu de l'arrivée concommitante
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57ef8
26 avril 2023
26 avril 2023
d'entrée puis de placement en zone d'attente le même jour à 10h35 ; compte tenu de l'arrivée simultanée au poste frontière de plusieurs personnes à la même heure provenant du même vol, de façon concommitante
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88eead85da04f53a3c6b
18 avril 2023
18 avril 2023
d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable pour les raisons suivantes : - d'une part, le moyen tiré d'une notification concomitante
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f8c
17 mai 2022
17 mai 2022
repris en appel, y ajoutant sur le deuxième moyen tiré de la tardiveté de l'information au parquet, le premier juge a dûment motivé le rejet de cette exception de nullité par les interpellations concomitantes
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c58b3c369c7f74996e6c
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le 15 octobre 2018, la société HPM a fait part à la société Atixis de ses griefs concernant la concomitance du départ de ses deux salariés et leur embauche par cette dernière ainsi que la captation de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a50
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le salarié avance que la concomittance entre son arrêt maladie du 21 juillet au 28 juillet 2020 et son licenciement pour des supposés retards dont il n'est pas précisé la date dans la lettre de licenciement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67061e33fde28ee4207110df
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Z] en raison précisément de sa concomitance avec l'avenant ayant modifié la durée initiale de 5 ans du contrat de location gérance pour une durée indéterminée, ce dont il ressort que M.
Source officielle1ere Chambre
6789f70f39ae1759ccf60738
14 janvier 2025
14 janvier 2025
n'avait eu à déplorer aucun départ de clientèle, qui plus est pour un cabinet concurrent, - le cabinet Lexan a continué son démarchage actif après le dépôt de sa requête auprès du bâtonnier, - la concomitance
Source officiellePage 14 sur 282