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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01302_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance
Source officielleChambre Sociale
603268c7ea73e69d816d2c65
6 février 2018
6 février 2018
[W] [H] le 25 septembre 2009 et, en l'absence de recours de sa part, son nouveau coefficient lui a été notifié par la S.A. DIJON BÉTON le 27 octobre 2009, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2010.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64379de89477fe04f5cc6528
12 avril 2023
12 avril 2023
par ailleurs l'indemnité d'occupation, dans l'hypothèse où l'occupation sans droit ni titre du local commercial par la SARL Auberge Yacine ou tous occupants de son chef devait se prolonger plus d'un an
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fdf62f5393e2eb4495a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il avait accepté un licenciement pour faute grave et il était convenu qu'il percevrait une indemnité lors de son départ. Mme [W] lui a annoncé par SMS le versement d'un solde de congés de 7 541,24 €.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603372589c748e26cc0c7769
14 juin 2017
14 juin 2017
montant supérieur au montant des sommes payées par la société Marcadet au bailleur à ce titre pendant la même période, ordonner alors la compensation entre le solde de l'indemnité d'occupation et l'indemnité
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdae405357f749eab8b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'immeuble est à usage de bureaux, en R+7, avec un étage de sous-sol dédié aux services généraux du bâtiment.
Source officielleChambre Sociale
64cc95450fec5dd96933f9e3
3 août 2023
3 août 2023
Syntec, que sous couvert d'une réorganisation elle est passée d'un coefficient 160 à 150 ce qui traduit une restructuration de la société.
Source officielleChambre 4 A
678b4541fc3c89482d4f20d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
pour harcèlement moral, et de solde d'indemnité de licenciement.
Source officielleSociale C salle 2
5fddc2e2ae401c68c7f126bf
30 mars 2018
30 mars 2018
A la date de son licenciement, elle occupait l'emploi d'assistante administrative, statut employée, coefficient 250, percevait un salaire mensuel brut de base de 1 886,26 euros augmentée de la prime d'ancienneté
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda1ec5404e666305805f48
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Son contrat de travail a été transféré à la société G3S à compter du 31 janvier 2012.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68885736dbf0f4a9225a778d
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Et les coefficients 400, 430 et 460 correspondent à des collaborateurs chargés, tout en étant placés sous les ordres directs du chef d'entreprise, soit de diriger, coordonner et contrôler sous leur responsabilité
Source officielleChambre de la Proximité
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10 avril 2025
10 avril 2025
-Dans la salle de bains : - Sol Sol est en dalles vinyle jaunies sur l'ensemble, poussiéreuses,tachées, crasseuses, une brûlure.
Source officielleChambre Sociale
603268c7ea73e69d816d2c6a
6 février 2018
6 février 2018
[I] [D] le 25 septembre 2009 et, en l'absence de recours de sa part, son nouveau coefficient lui a été notifié par la S.A. DIJON BÉTON le 27 octobre 2009, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2010.
Source officielleChambre Sociale
603268c7ea73e69d816d2c6b
6 février 2018
6 février 2018
[K] [Y] le 25 septembre 2009 et, en l'absence de recours de sa part, son nouveau coefficient lui a été notifié par la S.A. DIJON BÉTON le 27 octobre 2009, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2010.
Source officielleChambre Sociale
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
2 juin 2026
le moins, à son activité professionnelle.
Source officielleChambre Commerciale
5fdb718a30078b4ff6ea7df2
7 mars 2019
7 mars 2019
de l'indemnité d'occupation.
Source officielleChambre 3-4
627df6b50d41e0057d43e0ef
12 mai 2022
12 mai 2022
En toute hypothèse elle indique que même dans l'hypothèse où les locaux sis au sous-sol devaient relever du simple supplément gratuit, cela justifierait néanmoins l'application d'un coefficient de majoration
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f97b9ecdc6046d47a172de
30 avril 2026
30 avril 2026
[U] a occupé le poste de conseiller formation dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à temps plein. Par avenant du 28 août 2015, son lieu de travail a été fixé à [Localité 2].
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe6d49e0104f58f01cb
3 avril 2023
3 avril 2023
[M] une attestation Pôle Emploi, un certificat de travail et un solde de tout compte conformes à la décision et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'arrêt, ' condamner la
Source officielleChambre 4-2
6a113b58cdc6046d47a6a97f
22 mai 2026
22 mai 2026
(Soc ., 10 octobre 2000, bull. n°316 ; Soc., 25 Janvier 2023, n° 21-18.14 ; Soc., 12 avril 2025, n° 23-23.783).
Source officiellePage 14 sur 132