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16 207 résultats pour « coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603705d5fae4fba09dfa1e8b

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

À compter du 1er avril 2008 Mme [J] était, sur ses bulletins de salaire, classée au coefficient 280, puis au coefficient 300 à compter du 1er juin 2010 suite à sa revendication du coefficient 370 par lettre

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2021, celles de responsable terrain, statut cadre, position 2.3, coefficient 150.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8999e

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

186 pour le cas où la cour rejetterait sa demande de reclassification, de rappels de salaire et de congés payés sur la base du coefficient 240 ; Sur ce, la cour ; Attendu que la cour constate que,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b11c

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

B... et déposé le 3 novembre 2005 met en évidence que la salariée paraît pouvoir bénéficier du coefficient 225 groupe IV de la CCN de la chimie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

I..., qu'elle ne peut revenir sur des coefficients relatifs à des périodes prescrites et ne peut prétendre au coefficient 630 revendiqué qui correspond au plus haut niveau du plus haut groupe des cadres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e5

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Sur la période postérieure allant de 1986 à 1991 il ressort des éléments produits que sur cette période, Monsieur X... est resté au même coefficient de 251, ayant bénéficié du coefficient 251, le 1er juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603770da208acb4d1879d540

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

, les documents produits par l'employeur justifiant en effet que Monsieur [H] était passé en avril 2007 au coefficient 250 moyennant un salaire de 2623,99 euros tandis que Monsieur [W], au coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fde

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[S] au coefficient 140. La société a opposé un refus par courriel du 3 mars 2018 et l'a positionné au coefficient 130 à compter du 1er avril 2018. Par requête du 22 mai suivant, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e35

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

[D] - au coefficient 225 de janvier 2002 à décembre 2008, - au coefficient 235 de janvier 2009 à décembre 2011, - au coefficient 250 de janvier 2012 à décembre 2013, - au coefficient 275 à compter

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02852_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il est constant que la société requérante avait, au cours des années d'imposition, un coefficient d'assujettissement de 1, un coefficient d'admission de 1 et que son coefficient de taxation était, respectivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902ff

Appel

26 février 2013

26 février 2013

P.... seront classés au niveau II, coefficient 185.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f07

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Elle a été promue secrétaire de direction à compter du 1er mai 2008 au coefficient 247 puis, à compter du 1e janvier 2009, au coefficient 267.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd90d31ff20e6a67997acb7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

- Sur le coefficient d'exploitabilité Kp Le premier juge a retenu un coefficient de 1,1.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aae37ef77d000880b318

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

coefficient 190.

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CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1428cb8fa004f57da027

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

190 au coefficient 220 »

Source officielle
CA

17e Chambre B

616243b91217cad6c01648e7

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

L'employeur lui a attribué le coefficient 300 de ladite convention collective.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe6d49e0104f58f01cb

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

220 et 1.945 € pour un coefficient 230 aux termes de l'accord du 5 mars 2015).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feff8faf13e2e973ce7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

 ; - l'évolution de Monsieur [U] au coefficient 205 ou au coefficient 225 impliquerait d'imposer à la société une redéfinition de l'ensemble des coefficients du service puisque les Opérateurs Matières

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CA

4eme Chambre Section 1

636ca65d6c7633dcd15b3c57

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

salarial est inadmissible, - une lettre commune envoyée par MM [G], [D] et [U] aux fins de revalorisation de leur coefficient au coefficient 160.

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CA

Sociale B salle 3

67592de34f06387a26ce767c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En 2018 elle a demandé à son employeur l'octroi du coefficient 443 ce qu'il lui a refusé.

Source officielle