CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 641 résultats pour « agglomeration »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01237_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La société soutient que les moyens d'appel de la communauté d'agglomération sont infondés.

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa526c601f08318991600

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par actes délivrés le 21 juillet 2022, la communauté d'agglomération Annemasse - les Voirons agglomération, a fait assigner M. [K] et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00952_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Montélimar-Agglomération et le protocole signé le 16 septembre 2019 entre la communauté d'agglomération et la société Sodec ; 3°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01700_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Guingamp-Paimpol Agglomération.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02464_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par une décision du 16 octobre 2017, le président de la communauté d'agglomération a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00807_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

l'illégalité de la délibération du 20 juin 2019, que le président de la communauté d'agglomération a rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21571_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00384_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La communauté d'agglomération Thonon Agglomération, la société Girod Médias et la société Gest'espaces, M.

Source officielle
CA

Référés

62c52956a2c42363790796b8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 17 février 2022, la Communauté d'Agglomération du Mont-Saint-Michel Normandie a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00662_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Elle n'établit donc aucune faute de la communauté d'agglomération à ce titre. En ce qui concerne les erreurs de droit : 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c2

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

SUR CE LA COUR Considérant qu'il y a lieu de constater que la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération vient aux droits de la communauté d'agglomération du Val d'Orge ; Considérant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02377_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

effectivement pu être amenés par la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral à la société Valor'Caux au cours des années 2017 et 2018 ; 4°) et de mettre à la charge de la communauté d'agglomération

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00302_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Guingamp-Paimpol Agglomération.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05013_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un courriel du 16 juillet 2020, les services de la communauté d’agglomération ont informé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04304_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

En l'absence de réponse, elle a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la communauté d'agglomération à lui verser cette somme.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02595_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Thonon Agglomération.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00884_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, représentée par Me Mouriesse, conclut au rejet de la requête et demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02429_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un arrêt n° 21BX03728 du 20 juin 2023, la cour a rejeté la requête de la communauté d'agglomération de La Rochelle et enjoint au président de la communauté d'agglomération de La Rochelle de prendre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02127_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A compter du 1er janvier 2016, la communauté d'agglomération Seine-Essonne a fusionné avec celle d' Evry centre Essonne, de Sénart, le syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart en Essonne, et la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02703_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B et de Me Punzano, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 14 sur 233

← PrécédentSuivant →