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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
637dc86514982305d4c20234
25 octobre 2022
25 octobre 2022
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
67ff39b6303a1b38839f7c6d
15 avril 2025
15 avril 2025
1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89306
2 août 2007
2 août 2007
chemin de la Dîme La Carry 69480 POMMIERS venant aux droits de son mari Monsieur Henri Z... décédé représenté par Me DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00954_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté litigieux doit être écarté par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers et par ceux qui viennent d’être
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00375_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
éléments paysagers à protéger au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l'urbanisme est conforme aux objectifs définis dans le PADD puisqu'était implanté sur la parcelle un verger de pommiers
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7c498a54057d102d1c
17 mai 2022
17 mai 2022
CLAUDINE SALHA, AMÉLIE JUZAN, VINCENT FAGOAGA ET YON ALONSO c/ [T] [Y] [B] [R] épouse [Y], décédée, [S] [P], décédé, [A] [V] [K] épouse [P] [O] [T] [Y] [W] [Y] [H] [P] [I] [P]
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01725_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un jugement n° 2400580 du 24 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00916_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par deux jugements nos 2202532 et 2202533 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01892_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un jugement n° 2202985 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00002_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un jugement n° 2202020 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4eadd8d194f138d4d45
5 septembre 2022
5 septembre 2022
MIRIEU-DE-LABARRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [V] [E] né le 08 Mai 1964 à [Localité 3] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Guillaume POMIER
Source officielle2ème Chambre
6979bfb0cdc6046d47f366c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER
Source officielle2ème Chambre
69d5e3decdc6046d477b3626
7 avril 2026
7 avril 2026
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02995_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un jugement n° 2301534, 2301535 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02996_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il vit à Châtellerault alors que ses deux fils, nés en 1995 et 2001, vivent respectivement à Poitiers et Toulouse, et que sa fille née en 2005, qu'il héberge, bénéficie d'un titre de séjour en sa qualité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01712_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vincent Thulard, premier conseiller, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 5 février 2026. La rapporteure, Signé : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00684_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02918_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526ef
16 avril 2024
16 avril 2024
de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur [X] [W] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Justine POTIER de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat
Source officiellePage 14 sur 39