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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26DA00287_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par une ordonnance n° 2504038 du 16 janvier 2026, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.
Source officielleChambre commerciale
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20 janvier 2025
20 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Mikaela NIUMELE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE Le 20 janvier 2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me VERKEYN ; Expéditions
Source officielleSociale E salle 3
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18 décembre 2015
18 décembre 2015
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Edouard LOOS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Thierry VERHEYDE : CONSEILLER Jean-Luc
Source officielleSociale E salle 3
60361060b5e53974b79ba54b
18 décembre 2015
18 décembre 2015
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Edouard LOOS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Thierry VERHEYDE : CONSEILLER Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
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28 septembre 2007
28 septembre 2007
VERHEYDE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.
Source officielleCour d'Appel
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28 septembre 2007
28 septembre 2007
VERHEYDE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89995
28 septembre 2007
28 septembre 2007
VERHEYDE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89996
28 septembre 2007
28 septembre 2007
VERHEYDE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d7a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
VERHEYDE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00075_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02300_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Fait à Douai, le 24 janvier 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89998
28 septembre 2007
28 septembre 2007
VERHEYDE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.
Source officielleChambre 3-1
6622095e9ce14200083895f7
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur oppositions des débiteurs, par jugement du 11 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nice a: -joint les oppositions, -mis hors de cause M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Délibéré après l'audience publique du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Geneviève Verley-Cheynel, présidente de la cour, - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de la chambre, - M.
Source officielleChambre Civile
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
CASDEN BANQUE POPULAIRE, représentée par son président en exercice Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure VERKEYN membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00545_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'" étudiant ", l'a obligé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02092_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00012_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb2
12 août 2013
12 août 2013
.-98800 NOUMEA représentée par Me Christian BOISSERY de la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2013
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01667_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Fait à Douai, le 12 janvier 2026.
Source officiellePage 14 sur 23