documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes à sa demande de copie du dossier technique

à son secrétariat le 19 mai 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des pièces de son dossier référencé H3120024 détenu par le service technique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2010, à la suite du refus opposé par la présidente de l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 à sa demande de copie du dossier technique

2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Terrasse à sa demande de copie, en leur qualité de conseillers municipaux de la commune, de la liste du matériel mis à la disposition des services techniques

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Lande-de-Fronsac à sa demande de communication de l'avis émis par le comité technique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Flour à sa demande de copie des documents techniques

O] [N] exerçant sous l'enseigne TECNIS ASSURANCES LA SOCIETE TECNIS ASSURANCES A PAYER LA SOMME DE POUR LES FRAIS DE JUSTICE EXPOSES -          CONDAMNER Monsieur [O] [N] exerçant sous l'enseigne TECHNIS

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Par lettre du 30 avril 2010, et après entretien préalable du 7 avril 2010, il lui a été notifié un avertissement en les termes suivants : Dans le cadre de votre intervention sur le chantier « Techni Campus

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secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel d'Amiens à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique

secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel de Besançon à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique