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13 538 résultats pour « Strujon-Marchand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ce

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

assistées de Me Luc PIETO, avocat au barreau de Nantes INTIMÉES : Société SEEREEDEREI BACO-LINER GMBH Hafenstrasse 27 / 29 47119 DUISBURG (ALLEMAGNE) représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

SERGE DESDOITS, ERIC STRUJON, ANNE-VICTOIRE MARCHAND, AVOCATS AS SOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS

SIREN 411042518GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

24/01/2010

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59d

Appel

28 février 2008

28 février 2008

B-... 27700 LES ANDELYS Monsieur Jean-Luc Z... ... 27700 LES ANDELYS Monsieur Christophe Z... ... ... 27700 LES ANDELYS représentés par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY B..., avoués à

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d774a4e15bf2fe4fa9a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025 *** FAITS ET PROCEDURE La société Nexans France (la société Nexans) a régulièrement confié le transport de marchandises

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab3cb8dca058e3e7d2b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

II/ Manquement aux dispositions du Règlement intérieur proscrivant les conflits d'intérêts L'activité de marchand de biens que vous exercez en entreprise individuelle depuis février 2018 vous place

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00286_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

La première tendait à l’extension de 2 077 m² de la surface de vente de la galerie marchande « déportée » en vue de la création d’une nouvelle galerie marchande et du remplacement du magasin « Leclerc

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01518_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

C n'a pas invoqué de moyen tiré de ce que le déficit résultant de son activité de marchand de biens aurait dû être imputé sur le revenu global de l'année 2012.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01009_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

l'administration, sur la base d'une seule opération, consistant en la cession, après travaux, d'un bien immobilier deux années après son acquisition, pour retenir qu'elle aurait exercé l'activité de marchand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d433

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

La SARL STELLIOS OPTIQUE expose qu'ayant pris à bail des locaux situés dans la galerie marchande du centre commercial Amiens Sud, elle avait adhéré, par la passé, au GIE AMIENS SUD (regroupant la plupart

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d8

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Cette adjudication été faite avec engagement de marchand de biens de revendre dans les quatre ans.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9490e

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

X... invoque la mauvaise foi de la SCI Leica au motif qu'en sa qualité de marchand de biens, elle ne pouvait pas bénéficier des dispositions protectrices du droit de la consommation et se prévaut de la

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CA

1ere Chambre

63d0d5b481a7b805de12b59a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

JLJ MARCHANDS DE BIENS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

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CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850d0

Appel

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Ayant pour avoué la S.C.P MALET Ayant pour avocat Maître MARCHAND du barreau de Paris S.D.R.M. Ayant pour avoué la S.C.P MALET Ayant pour avocat Maître MARCHAND du barreau de Paris S.C.A.M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863ea

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

a signé le 22 novembre 2000 avec la société FOCADINE un bon de commande portant sur la vente et mise en service d'une configuration matérielle et pack internet, la création et maintenance sur site marchand

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a41c

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

titulaire d'une pension sur la Caisse de retraites des marins (CRM) ayant pris effet le 1er Octobre 1993, a demandé la validation rétroactive de deux années de cours à l'école nationale de la marine marchande

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CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85460

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

La SA Y... bénéfice du statut de marchand de gros et d'entrepositaire agréé l'autorisant à recevoir des produits en suspension de droits indirects.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00423_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Elle soutient que : - le terrain qu’elle a acquis en 2008 en sa qualité de marchande de bien pouvait faire l’objet d’une provision pour dépréciation, alors même qu’il a été comptabilisé par erreur comme

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26e

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Dans le procès-verbal qu'ils ont établi après leurs opérations, ils ont consigné que le conducteur avait déclaré très calmement revenir du Maroc et ne pas transporter de marchandises prohibées ; que le

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f1a069cdc6046d47ee60d5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[N] est président et ayant son siège à [Localité 3], exerce une activité de marchand de biens immobiliers.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le client a emporté les marchandises après vous avoir réglé la transaction en espèces.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03449_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

être regardé comme le gérant de fait de la SAS Atlantic Fiduciaire ; - il a par ailleurs facturé à cette société, par l'intermédiaire de la SARL Arès Développement, qui exerçait une activité de marchand

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