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14 476 résultats pour « Selva-Roudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

61631c5548f63659ca90a5f8

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

siège représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître BRIFFE, avocat au barreau de BAYONNE SA SAGENA [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP RODON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde7

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

RODON, avoués à la Cour assistés de Maître DUCRUC NIOX, avocat au barreau de PAU INTIME : L'OFFICE PUBLIC D'HLM DE PAU 18 Avenue Fouchet B.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171107

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Rouen Normandie

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c67acdc6046d4788cfea

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

N° RG 25/00822 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J42K COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163823

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté des Communes des Sources de l'Orne à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au centre médical d'Essay, sis rue Roedorer

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161095

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des relevés de compte nominatifs et relevés de cantine de son client depuis le début de son incarcération à la maison d'arrêt de Rouen

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69fd7f5ecdc6046d47045c05

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 08 Avril 2015 RG n° F12/01450 Décision de la Cour d'Appel de Rouen en date du

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda5165bed44099592f3040

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

La selas [E], MM.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6d9477fe04f5cc681b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Suna GUNEY Monsieur [B] [U] ès qualités d'administrateur judiciaire de la Selas OCTANT

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69d889f1cdc6046d47ba8788

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 20/03172 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISHF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018009338 Tribunal de commerce de Rouen

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CA

Ch. civile et commerciale

69d88961cdc6046d47ba7d53

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du 22 décembre 2025 SAS LA PETITE BOUFFE Représentant : Me Arnaud LHERBIER de la SELAS AL CONSEIL ENTREPRISE, avocat au barreau de Rouen APPELANT Monsieur [P] [R] Monsieur [A] [Z] Monsieur

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

63538871513cb5adff9436dc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

KEOLIS LYON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON INTIMES : [R] [D] né le 11 Décembre 1959 à ANNABA

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CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912cf

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Représentée par Maître Arnaud ROIRON de la SELARL VINCENT ROIRON LAROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0132 substitué par Maître Claude LAROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0132 Maître

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CA

1ère Chambre civile

659e451b55379800088471a3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'huissier de justice a constaté un panache de couleur bleutée lors du déclenchement de la chaudière et le ronronnement de celle-ci, sans qu'il soit d'ailleurs précisé combien de temps ce ronronnement

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b91

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Madame Selma Y...épouse X... C/ S. A. VALLOGIS Expéditions le : 26 AVRIL 2017 Me Pacou MOUA S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. I.

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CA

Ch. civile et commerciale

69f1915fcdc6046d47ecc680

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/04728 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEMO Affaire : Jugement

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CA

Chambre des Etrangers

69f2e3b8cdc6046d470c306b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

N° RG 26/01659 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHYY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement

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CA

Chambre des Etrangers

69ef175ccdc6046d47af8dee

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

N° RG 26/01507 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHO5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

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CA

Chambre des Etrangers

6a17ce95cdc6046d47308c3b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

N° RG 26/01973 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KILC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

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CA

Chambre 3-4

65449cacc71a6a83181c8c30

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

REQUÉRANTES Madame [D] [T] née le 06 Février 1957 à TUNIS (TUNISIE) (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine BAHEUX de la SELAS SELAS BAHEUX, avocat au barreau de NICE S.E.L.A.S

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