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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
65a8d6b2e12c85000874b098
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur la classification : Pour déterminer la qualification réelle d'un salarié, il appartient aux juges du fond de rechercher les fonctions réellement exercées par le salarié au regard de la grille de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22aa39b3c8605deec2069
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02447_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 de la préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard
Source officielle11e chambre
6160964341ad74d62c18184f
30 juin 2014
30 juin 2014
La société Nutrimetics France employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement (37).
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de83
17 mai 2011
17 mai 2011
Ne pas oublier de respecter aussi les plannings de nettoyage ". M.
Source officielle21e chambre
5fdd36f6c0434b9fcf3f5270
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Il ne justifie pas davantage avoir informé la salariée de la réorganisation de l'entreprise intervenue pendant son congé maternité, alors que les autres salariés de son équipe l'avaient été dans un mail
Source officielleChambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d26
3 avril 2025
3 avril 2025
salariée.
Source officielleSociale D salle 3
69005c1e2481d356bd17036f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Après avoir réclamé du travail, la salariée indique s'être vue confier le rappel des salariés en arrêt maladie afin de planifier ou non leur retour.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bf
4 avril 2012
4 avril 2012
harcèlement moral, Mr X... allègue que l'employeur a détourné à diverses reprise le pouvoir de gestion et de direction dont il est le détenteur aux fins de dégrader les conditions de travail de son salarié
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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10 décembre 2020
10 décembre 2020
lui seul et il appartient au juge du contrat de travail d'apprécier au vu des éléments de preuve figurant au dossier si les faits invoqués dans la lettre de licenciement sont établis, imputables au salarié
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a4a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fb0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Si un doute subsiste, il profite au salarié'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69d89077cdc6046d47bb9b8f
9 avril 2026
9 avril 2026
Pour l'employeur le salarié est lui-même astreint à une obligation de sécurité celle de protéger les autres salariés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04799_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. () ". 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a1923cecdc6046d47535ab2
28 mai 2026
28 mai 2026
Le 23 septembre 2022, le salarié en a interjeté appel.
Source officielle21e chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c0
20 avril 2023
20 avril 2023
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Source officielleCour d'Appel
ASSEDIC DE MIDI-PYRENEES, le 30 Mars 2007c/Monsieur A
6253ca01bd3db21cbdd89cf4
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Jean-Philippe né le 27 Août 1962 à PARIS 12 (75) de nationalité francaise, marié, Gérant salarié demeurant...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ea9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab5d30fbdc4c17b9cfd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[D] soutenant pour sa part que seul un casque sans visière était requis et mis à disposition ; que de son côté le salarié verse aux débats le témoignage de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0d65c25a97f0381f4d1e
23 février 2015
23 février 2015
KUEHNE + NAGEL ROAD avec laquelle le salarié a signé un nouveau contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2013.
Source officiellePage 14 sur 62