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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6260f9696d9e13277d6e3a09
20 avril 2022
20 avril 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté, par Me Lisa ROSSIGNOL avocat du cabinet SAIDJI&MOREAU, au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS
Source officielleRétention Administrative
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3 janvier 2025
3 janvier 2025
[F] [U], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [E] [R], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05b9
19 août 2024
19 août 2024
[R] [H] né le 15 Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité Marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielle6ème Chambre
65d48a38b9ed1b0008c66b33
12 octobre 2023
12 octobre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Madame Saida
Source officielleRétention Administrative
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10 août 2023
10 août 2023
COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Saida
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711fae97603bf88a1884a6d
10 avril 2024
10 avril 2024
Décision du 30 juin 2023 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211/384502 Vu le recours formé par : Monsieur [J] [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Layla SAIDI
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
60366da82f8b2e0ea9d6bdb8
26 octobre 2015
26 octobre 2015
INTIMÉ LE PREFET DE POLICE, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nora BOUZIANE du cabinet SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de Paris, toque J076 ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df6b
10 mai 2011
10 mai 2011
né le 10 Novembre 1964 ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour Madame Saida Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba5
8 août 2013
8 août 2013
Saidi Y...
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00942_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
juge n'a pas motivé sa décision de mettre hors de cause l'ONIAM ; - cette mise hors de cause est prématurée ; Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, l'ONIAM, représenté par Me Saidji
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01046_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02762_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
D, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02801_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03120_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de résident de dix ans dès
Source officielleChambre 1-2
6711fa997603bf88a18844e7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Nosocomiales dont le siège social est situé [Adresse 8] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Ali SAIDJI
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032490ce26bd87eff62d390
8 mars 2018
8 mars 2018
INTIMÉ Le Directeur départemental de la Protection des Populations de Paris, agissant en qualité d'autorité administrative compétente [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Ali Saidji
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60346289a8937b510217383e
13 décembre 2016
13 décembre 2016
[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88817
2 mai 2006
2 mai 2006
Représentée par Me Said LARIFOU, avocat au barreau de SAINT-PIERREINTIMÉE :MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur le Procureur Général166 Rue Juliette Dodu97400 ST DENISDÉBATS : en application des dispositions
Source officiellePage 14 sur 33