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6 265 résultats pour « Roussin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

69f43568cdc6046d472cdb80

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° RG 25/01869 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7CN COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

Source officielle

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CA

1ère ch. civile

69fc1ec9cdc6046d47e0a5f1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

N° RG 25/00291 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3U2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02895 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 novembre

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f04081cdc6046d47cc7a29

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Me Ann-Christy SAVOÏA, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21806_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

exclu du périmètre de cette même expertise les investigations menées relativement aux désordres affectant le bâtiment implanté sur lesdites parcelles en lien avec l'écoulement pluvial provenant de la roubine

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02514_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

parc éolien projeté sur le territoire de la commune de Vireaux, la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) de Vireaux a demandé à la commune de Lézinnes l'autorisation d'utiliser la voie dite " romaine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02581_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Street, la société civile immobilière Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 n° PC 084 11611 N0010 M05 par lequel le maire de Saint-Romain-en-Viennois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7d

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Deux enfants sont issus de cette union : - Romain, né le 11 janvier 1989, - Clémentine, née le 12 janvier 1999.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2970

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

[Z] a été embauché par la société Transports Mandico à compter du 1er août 2011 selon contrat à durée déterminée renouvelé à plusieurs reprises, en qualité de chauffeur routier au coefficient 138 M de

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6967ab82cdc6046d4747243d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[J] [K] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa55be64d7e510244fe0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

.: F 21/00159 Société GRAVEXIA Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 APPELANT AJ PARTENAIRES Représenté par Me Romain LAFFLY de la

Source officielle
CA

2 e chambre civile

668f76c59b65e642c5878514

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ROMAIN-MARECHAL INVEST immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 844.703.439, représentée par ses représentants légaux, domiciliés de droit audit siège.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69787a23cdc6046d47d808bb

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 décembre 2025 DESISTEMENT N°22026/14 Rôle N° RG 24/12187 - N° Portalis DBVB-V-B7l-BNZG4 [I] [K] C/ SCP LAMBERT BERGER ROMAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64647040ed99dfd0f8a3f273

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

K14 PEINTURE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hélène ROULLIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier HR 74 APPELANTE La S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d5

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Maëva et Romain, entendus au cours de la présente instance, ont l'un et l'autre indiqué souhaiter que leur père n'exerce plus l'autorité parentale à leur égard.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b3902bad2f30af4ee45

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mandataire Judiciaire de Monsieur [S] [P] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd91be1eec769b81444c092

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-17-000473 APPELANTS Monsieur [T] [L] Né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6] (ROUMANIE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e653fcdc6046d47caa676

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[O] [L] né le 06 Avril 1977 à [Localité 1] de nationalité roumaine LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du [Etablissement 1], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01257_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'Ehpad Eugène Romaine relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132285

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de consultation de l'intégralité de son dossier administratif et médical d'aide-soignant puis infirmier au groupe hospitalier Sainte-Perine/Chardon-Lagache/Rossini

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00530_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Mme C est infirmière territoriale de classe normale en poste au centre communal d'action sociale (CCAS) de Dangé-Saint-Romain.

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