Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, la société Transports Opigez demande à la cour d’annuler ce jugement et la décision du 30 septembre 2025 et de lui redonner

Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Mademoiselle Eliane RENON a été entendu en son rapport oral, Maître Myriam COUSIN MARLAUD et Me CLARISSOU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

préconisations du bureau d'études techniques qui limitent et encadrent ces travaux : pas de remplacement du plancher de comble, réalisation d'une arase chaînée en béton armé des murs existants avec redan

le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00413 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane LORANGE Me Patrick REDON

[N] [M] devant le juge des contentieux et de la protection du tribunal de proximité de Redon.

. : - d'avoir à REDON, le 14 juin 2000 dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les

onsable de la communauté d’Emmaüs de Redene du 14 avril 2025 que M. 

l'audience du 14 novembre 2012, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur MOMBEL, Premier Président, de Madame JEAN et de Madame RENON

---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Jean-Michel

de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SAS VACANCES ET LOISIRS DU ROUSSILLON [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Olivier REDON de la

L'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 3 juillet 2020 est rendu contradictoirement et statue sur les prétentions de la salariée quant aux rappels de salaires et aux dommages et intérêts sollicités.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY, Conseiller et Michel SORIANO, Vice-Président

Elle soutient que : - contrairement à ce que soutiennent les appelants, la régie n'a pas demandé à M.

Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE : Suivant ordonnance en date du 4 janvier 2017, le juge du tribunal d'instance de Redon

Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE : Suivant ordonnance en date du 4 janvier 2017, le juge du tribunal d'instance de Redon

1953 à FLOIRAC (17120) de nationalité française ... 33138 LANTON représentée par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Jean-Pierre REDON

vingt sept Avril deux mille quatre par Chantal AUBER, Conseillyre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 47 2 rue Diderot 47914 AGEN CEDEX Rep