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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
66a33c2b02a12a235bae6d64
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[J] [I] né le 01 Avril 1991 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] 2 comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat
Source officielleRETENTIONS
6878847263001e49f9f26b4d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[N] [F] né le 17 Mai 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat
Source officielleRETENTIONS
660cf25d7c1ccb0008628ce1
2 avril 2024
2 avril 2024
[B] [A] né le 29 Mars 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [5] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI
Source officielleRETENTIONS
643f8876ad85da04f53a3b23
18 avril 2023
18 avril 2023
[S] [X] né le 13 Mars 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat
Source officielleRETENTIONS
6630897203169600084134b7
27 avril 2024
27 avril 2024
[F] [G] né le 11 Décembre 1995 à [Localité 2] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI
Source officielleRETENTIONS
68008c95ecbbb650faffb12f
15 avril 2025
15 avril 2025
[P] [I] [G] né le 11 Septembre 2003 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
6597aaeaade3490008c31252
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[S] [K] né le 01 Février 2000 à [Localité 3] de nationalité Turque Actuellement retenu au Centre de rétention administrative2 de [4] comparant à l'audience assisté de Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI,
Source officielleRETENTIONS
689c1c108b0dfb226fe66ed6
12 août 2025
12 août 2025
[R] [Y] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 5] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03113_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00593_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ainsi, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01189_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 75 euros par
Source officielleRETENTIONS
66a33c2b02a12a235bae6d60
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[J] [T] né le 21 Juin 1994 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat
Source officielleRETENTIONS
6698b075e6ed70c67f6449db
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[U] [R] [B] né le 10 Novembre 2004 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat
Source officielleRETENTIONS
67ee178351255e24994fc4c3
1 avril 2025
1 avril 2025
[S] [C] né le 05 Septembre 1994 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] comparant assisté de Maître Rodrigue
Source officielleRETENTIONS
630ef9af223d7c4f137052ce
30 août 2022
30 août 2022
[I] [X] né le 23 novembre 1990 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
630ef9af223d7c4f137052d4
30 août 2022
30 août 2022
[D] [V] né le 31 mai 1996 à [Localité 3] de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 4] [Localité 5] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
6698b075e6ed70c67f6449df
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[L] [K] [I] né le 27 Juin 1986 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Représenté par Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au
Source officielleRETENTIONS
6a16805bcdc6046d47111fd4
26 mai 2026
26 mai 2026
[T] [S] [B] né le 29 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01019_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
réexaminer la demande, dans un délai de quinze jours à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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