l'avant-projet par un groupe de travail, adoption du projet par le conseil municipal, déroulement de l'enquête publique, approbation du projet définitif par le conseil municipal) au projet de PLU.

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d’Aulnay sous Bois à sa demande de diffusion en ligne d’une copie de l'intégralité de l’étude menée et présenté par la société H2O concernant le projet

suite du refus opposé par le maire de Magland à sa demande de copie, par courrier électronique, de l’ensemble des études préalables démontrant la pertinence, notamment économique et financière, du projet

enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Ile-de-France à sa demande de communication de la liste des logements mis à disposition au profit

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neant-sur-Yvel à sa demande de copie, par courriel, du plan relatif au projet

secrétariat le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'avis du préfet concernant la modification du plan de circulation dans le cadre du projet

, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Saône-et-Loire à sa demande de copie du document attestant le transfert de propriété d'une parcelle du moulin de Branges au profit

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise à sa demande de communication du projet

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de MALAKOFF MEDERIC à sa demande de communication de ses attestations des prestations

enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Guadeloupe à sa demande de communication du certificat de cessation de paiement (CCP) des prestations

La Safer grand-est expose que, suite à la notification d'un projet de cession le 14 juin 2021, elle a exercé son droit de préemption le 28 juillet 2021 et qu'elle a accompli les formalités de publicité

Judiciaire de l'Association AAPUI, [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde PROVOST

[D] à verser à Mme [A] un capital de 35.000 euros à titre de prestation compensatoire. Par acte d'huissier en date du 13 juin 2017, M.

Frédéric PROUST et David BUZY ... 75017 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.

Strasbourg à sa demande de communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole (anciennement nommée CUS) au profit

cadre notamment des phases d'avant projet et de projet de mise aux normes des systèmes de retransmission des radiocommunications dans les tunnels routiers franciliens ; 5) les factures, le décompte général

[R] ont conclu un contrat de prestation de services ayant pour objet l'assistance de la société GDP Vendôme dans sa gestion opérationnelle.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Valescourt à sa demande de communication des documents relatifs au projet