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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e253

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

MAYER BROWN ANCIENNEMENT LAMBERT LEE 20 avenue Hoche 75008 PARIS Représenté par : Me Didier Ch.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca6ba2e11d0d562967dcd4

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

En 2017, l'enseigne lumineuse Résidence Mister Bed placée sur le mur de la façade est de l'hôtel vendu a été retirée par les sociétés Lysacoda et Codalysa.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d747bbcdc6046d479cd0a5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

DOMOFINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

668e254dfcf93851fdd64617

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS &

Source officielle
CA

3e chambre civile

68f1d74c7ffb526292dd6e97

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

: 127 INTIMEE [W] [P] représentée par Me Julie BLIGNY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 18 Nous, Frédéric PILLOT, Président de Chambre chargé de la mise en état assisté de Lydie LAMBERT

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fd8335cdc6046d4704b91a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] [F], décédé le 6 septembre 2024 Mme [Y] [J] veuve [F] Représentés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelants à A.S.L. [Adresse 2] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a1a7936cdc6046d4775376a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DOMOFINANCE Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Me Caroline FEL [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b8b448a370008a72068

Appel

14 janvier 2024

14 janvier 2024

Au soutien de son appel, il invoque en premier lieu l'illégalité de l'arrêté de remise aux autorités italiennes sur lequel se base l'arrêté de placement en rétention.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133882

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

2) Le Bistrot, 2 place du Marché Sainte-Catherine ; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd98b604348d47bdca1ab7b

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Il ressort des pièces versées aux débats que le plan d'épargne logement a été ouvert le 3 décembre 1997 alors que [M] [K] avait cinq ans ; que les documents relatifs à ce placement, notamment les relevés

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733f70dd31518af39b39

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

V... et des salariés placés dans une situation identique.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd93846bd0de61d2decabe1

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

[X] et la prétendue absence de mise en place des autres financements qui serait à l'origine du redressement judiciaire de la société ICT et donc de leurs préjudices.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44211cdc6046d472e7950

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23-000171 APPELANT [Y] [L] Représenté par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a113b25cdc6046d47a6a5c8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Chambre 1-5 N° RG 23/10057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWNR Ordonnance n° 2026/M59 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [M] [B] épouse [X] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

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Chambre Commerciale

6285e1886a1876057df5d5ba

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

comparante, représentée par Me Jean-Michel de ROCQUIGNY, membre de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, substitutant Me Charlène LAMBERT

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CA

1re chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704ea

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Après son rachat par le Groupe VALEANT, les Sociétés LABORATOIRES CHAUVIN et BAUSCH & LOMB annonçaient l'ouverture de négociations portant sur l'adoption d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et la

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CA

1ère Chambre

5fca759315bbab62b2809f62

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

faveur de la procédure de redressement judiciaire, l'offre d'investissement formulée par la SARL Diversita va être retenue par jugement du tribunal de commerce de Besançon en date du 23 juillet 2012, le plan

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964e

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [T].

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038ce

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fca5f7ffbb58046b83ac882

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

[L] [O] certifiant 'avoir constaté que le mur nouvellement érigé au 1er sous-sol du parking séparant les places 20 et 21 de la place 22 de Mme [C] rend impossible la manoeuvre de son véhicule en marche

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