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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Hospitalisation D'office
6284903a498a54057d102df8
16 mai 2022
16 mai 2022
DEMANDEUR A L'ADMISSION Madame [Z] [I] de nationalité Française 23 avenue du Vercors 38600 FONTAINE non comparante MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c05
10 décembre 2001
10 décembre 2001
PAYS DE LA LOIRE, exerçant sous l'enseigne GROUPAMA PAYS DE LOIRE Avenue du Grand Périgné - BP 82 - 49071 BEAUCOUZE CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93111
4 avril 2016
4 avril 2016
COMPARANTE, assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Sébastien Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af9
4 octobre 2013
4 octobre 2013
COMPARANTE, assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 09 Septembre 2013, en Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b51
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Vaury (Creuse), Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret du 20 septembre 2013, Comparant par visio conférence assisté par Maître Philip
Source officielle5e chambre Pole social
62849073498a54057d102eb0
17 mai 2022
17 mai 2022
La conscience du danger s'apprécie au moment ou pendant la période d'exposition au risque.
Source officielleChambre 1-8
62c67bb4ca9bf26379030625
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielle2e chambre sociale
64534cbf37f394d0f8f66610
3 mai 2023
3 mai 2023
Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b2981886c8c1bac96f8
27 septembre 2011
27 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fd
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-40100 DAX représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur David X..., de nationalité Française, né le 08 Octobre 1979
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc038d0ccf000877e57f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc108d0ccf000877e585
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La chaleur était tellement élevée et humide que nos masques devenaient rapidement hors d'usage, tout en ignorant un quelconque danger lié à l'amiante.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a94
23 novembre 2006
23 novembre 2006
LABCATAL en la personne de son représentant légal 7, Rue Roger Salengro 92120 MONTROUGE représentée par Me Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 277 APPELANT Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf50
27 juin 2008
27 juin 2008
ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la SA SOLLAC ATLANTIQUE venant elle-même aux droits de la Société USINOR (site de Dunkerque) 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : Me Philippe
Source officielle1re chambre sociale
63d22a029b3c8605deec1eba
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Caroline CHICLET,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c1c334defd4c4b3b457c
11 décembre 2012
11 décembre 2012
la Cour : Ordonnance du 09 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/53146 APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : la SCP AUTIER (Me Jean-philippe
Source officielle2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c18
18 mai 2022
18 mai 2022
: Jugement du 17 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RGF 17/00140 APPELANTE : SAS FONCIA SOGI PELLETIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe
Source officielleChambre sociale TASS
69725f53cdc6046d4750ab69
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ARRET DU : VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Cécile PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée Me Philippe
Source officielle10e Chambre
5fdd709a360c991cbe685d61
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Me Philippe Y... Me Cécile Z... Me Philippe Y... Me Régis A...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676a3aae73470041cef937
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la conscience du danger : En l'espèce, M.
Source officiellePage 14 sur 77