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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47a
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Philippe X... C / M. Jean-Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47e
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Philippe X... C / M. Jean-Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c67
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Philippe, Madame N... Dominique, Madame A... B... Katia, Monsieur U... Damien, Madame H... Myriam, Madame M... Agnes, Monsieur T... Jean-Paul, Monsieur F...
Source officielle2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628eb9
2 avril 2024
2 avril 2024
Cependant, d'une part, l'inexécution de cette obligation ne prive pas le bailleur du droit d'obtenir le paiement, sous réserve de justifier des charges arrêtées annuellement.
Source officielle5e chambre civile
63c79b76da31367c908eb687
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Grégory ANGLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a61
20 juin 2016
20 juin 2016
Un nouveau bail commercial a été établi entre les parties par acte notarié de Maître Jean-Philippe Y... le 15 novembre 2005.
Source officielle10e Chambre
603271014358d2a55ea8a0f0
1 février 2018
1 février 2018
En 2016 ses revenus annuels s'élèvent à 18'372€ et elle subit une perte annuelle de 16'071,50€ qui sera capitalisée pour le futur en fonction d'un euro de rente issu de la Gazette du palais 2016 pour une
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f49b
11 avril 2012
11 avril 2012
née le 02 Septembre 1961 à PARIS (75004) ... 20131 PIANOTTOLI CALDARELLO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Angèle Josée BRESCIANI-PAOLI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89b
12 juin 2012
12 juin 2012
Philippe X... a frappé cet arrêt d'un pourvoi en cassation.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6036b47b4fc47b55450ec5ed
10 septembre 2015
10 septembre 2015
domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me MEIGNIE Assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8e9
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Angela Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 29 Juillet 2014 Madame Nathalie Xc/Monsieur Philippe
6253cce2bd3db21cbdd91993
29 juillet 2014
29 juillet 2014
c/ Monsieur Philippe Y... Madame Cécile, Z... Mademoiselle Julie Y... Monsieur Louise Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e84
21 septembre 2000
21 septembre 2000
GREFFIER : Madame ANCEL-DHOLLANDE ARRET CONTRADICTOIRE, prononcé à l'audience publique du VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE date indiquée à l'issue des débats, par Madame GEERSSEN, Président, laquelle a
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c5
15 mai 2012
15 mai 2012
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e7
26 mars 2015
26 mars 2015
Route de Paris 14120 MONDEVILLE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me ANGELIS de la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART
Source officielle5e Chambre
5fd9c326b33cd9ba26fc797f
28 novembre 2019
28 novembre 2019
[N] [A] était employé de la société Etablissements Philippe Van Maele SAS (ci-après, la Société) depuis le 2 janvier 1984 en qualité de mécanicien.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f3c424fee0dd3d0060e7
1 mars 2012
1 mars 2012
Conformément à cet Accord, votre temps de travail est décompté sur une base annuelle du 1er juin au 31 mai de chaque année. Cette durée annuelle est de 1600 heures.
Source officielleChambre 1-2
65aa2076a34ad1000858178b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
° RG 23/02572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4O [Y] [N] [E] [D] [H] épouse [N] [E] C/ [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SONSINO Me Philippe
Source officielleChambre 1-2
6364ba8de405357f749ea688
20 octobre 2022
20 octobre 2022
°2022/667 Rôle N° RG 21/13194 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICTO [M] [L] C/ [U] [D] NÉE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleSociale A salle 3
63a2aff24486ef05df30249e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : SASU GEFCO FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Philippe
Source officiellePage 14 sur 358