représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 542 110 291 00011 Représentée et assistée par Me Jean-Michel BONZOM de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet

opposition des avocats dûment avisés, et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, sur le rapport de Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET

l'affaire entre : Madame Maria Térésa X... ... 75019 PARIS représentée par Me Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1004 substitué par Me Amandine DE FRESNOYE de la SCP MOREL CHADEL

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 18/01000 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] né le 09 Novembre 1982 à [Localité 6] Représenté par Me Patrick

19 septembre 2006 ET : INTIME Monsieur Yves Y... ... 60580 COYE LA FORET Représenté et concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Maître Patrick

l'instruction : 18 Décembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Janvier 2026 Date de mise à disposition : 10 Mars 2026 prorogée au 28 Avril 2026 Audience tenue par Patricia

la SCP MOREL CHADEL MOISSON Copies certifiées conformes délivrées à : Société EPISENS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour

[Z] a d'abord été très absent pour rester au chevet de son épouse puis s'est trouvé dans un état de dépression qui ne lui a pas permis de s'apercevoir, alors qu'il avait accepté sa condamnation sous astreinte

Localité 6] représentée par Me Richard SEDILLOT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [Z] [R] née le 06 Mai 1992 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Patrick

ANO-DUVILLA, avocat au barreau de ROUEN Maître [D] [R] mandataire liquidateur de la SAS TCIN (TOLERIE CIRCUIT IMPRIMES DE NORMANDIE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Patrick

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section commerce RG n° F 18/03458 APPELANTE Madame [C] [O] [Adresse 1] [Localité 5] née le 14 août 1988 à Pazarcik (Turquie) représentée par Me Patrick

ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020 00591 Tribunal de commerce de Rouen du 3 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Patrick

déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2013 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 13/01659 APPELANTE Madame [O] [G] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia

Basile et Patrick Demnard ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de Goult ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée

Cette embauche a fait suite a la cession du fonds de commerce de l'hôtel restaurant 'le relais d'Auvergne' par la société CHAVERT DUTOUR à la société [R] PERE et FILLE.

le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 4] [Adresse 14] [Adresse 15] Madame [K] [X] épouse [N], née le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 5] [Adresse 14] [Adresse 15] représentés par Me Patricia

de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame [J] [F] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me BEUNARDEAU, avocat substituant Maître Patrick

déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01719 APPELANT Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Patrick