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264 résultats pour « Patrick CANNET »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355a91b69e88a370fc97

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SELARU [B] représentée par Me [N] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PPP FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Patricia

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736b00a58162057dac68ef

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

syndic Sarl CABINET HEBERT 22 rue André-Paul Leroux 76400 FECAMP représentée et assistée par Me Mathilde THEUBET de la Selarl RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre plaidant par Me Patricia

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de45676b73dd81b96f9a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616290d3e498f0b428bb836e

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

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