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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
671894c4d8ceca1cd7019372
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GAGNIERES prise en la personne de son gérant N° SIRET : 442 963 302 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat postulant - barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b71
14 novembre 2001
14 novembre 2001
ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Badih X... 2 Rue de Rilly la Montagne 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par Me Pascal LABELLE, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : S.A.
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d409477fe04f5cc62f5
12 avril 2023
12 avril 2023
Les assiettes foncières de ces parcelles sont donc bien expropriées.
Source officielleCabinet B
64eedcd1bb2c32d969d3541d
24 août 2023
24 août 2023
[M] [V] a acquis par licitation amiable la parcelle A du domaine [Adresse 14] sis à [Localité 6], cadastrée section [Cadastre 13], qu'il a par la suite divisé en 5 parcelles cadastrées [Cadastre 9], [Cadastre
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6a17d3a7cdc6046d47312bc6
27 mai 2026
27 mai 2026
Adrien LALLEMENT, Vice-Président placé.
Source officielleChambre 1-6
66878c8905d6f7f678d48d94
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COURTAGE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (CAISSE PRIMAIRE CENTRAL E D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Henri LABI
Source officielle1ere Chambre
64a3b8996523a105dba2b00a
3 juillet 2023
3 juillet 2023
22/01942 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me Pascale
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fdd5b717fa08204470c035e
19 septembre 2018
19 septembre 2018
, Président, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Madame Laurence LE QUELLEC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats, et Mme Loeiza X..., lors
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034fdde136baf2b6eedb746
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller, Madame Pascale WOIRHAYE, Conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162af1e9547460d26ddb6e2
19 décembre 2012
19 décembre 2012
toque : A0112, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3de
21 juin 2011
21 juin 2011
assistée de Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Hervé X... ... 73460 TOURNON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL LALLEMENT
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6be
26 avril 2017
26 avril 2017
avocat plaidant INTIMEE SA LABORATOIRES CRINEX agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1174f178dc2492b0fb8e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
FAITS ET PROCÉDURE Mme [S] [C] est propriétaire d'une parcelle située [Adresse 1] sur laquelle est construite sa maison d'habitation. Elle a vendu la parcelle voisine à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire de Bacilly a délivré à l'EARL La Champagne un permis de construire un poulailler industriel sur le terrain constitué de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
603746e9999c7b251bba7aa5
28 avril 2015
28 avril 2015
Me André RAIFFAUD, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Maître André ROLLAND né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Guy LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616359d81416be03751aa422
7 avril 2011
7 avril 2011
avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur [F] [X] Elisant domicile chez Maître BILLING [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ba3c8e414054bb41223b
2 septembre 2010
2 septembre 2010
de Maître Jean-Michel CAILLET, avocat au barreau de METZ INTIMÉS - Monsieur [V] [O] - Madame [M] [O] demeurant tous deux [Adresse 5] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d77
14 juin 2021
14 juin 2021
2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 12/04340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny COUTURIER Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603547150dde37708e606bc5
19 mai 2016
19 mai 2016
Patrice LABEY, Président de chambre M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En outre, les requérants ne peuvent utilement se prévaloir du label de " petite cité de caractère " attribué à la commune de Guingamp dès lors que la parcelle d'assiette du projet litigieux relève du territoire
Source officiellePage 14 sur 26