En l'espèce, il résulte des pièces produites et des conclusions des parties que les filles du défunt sont copropriétaires ensemble de droits indivis en pleine propriété sur des parcelles de terre, à la

L'entité paysagère, marquée par son caractère bucolique et un réseau hydrographique dense, est essentiellement composée de boisements, de parcelles cultivées ou de prairies et notamment des vignobles à

Sur ce livret, comme l'indique l'ENIM, sont portés les services correspondant aux dates d'embarquement et de débarquement ainsi que les périodes de congé.

de la succession de son père, selon acte de partage dressé le 27 mai 2003 par Maître [C], notaire à [Localité 6] et de sa mère décédée le [Date décès 1] 2009, se compose de la nue-propriété d'une parcelle

la succession de son père, selon acte de partage dressé le 27 mai 2003 par Maître A..., notaire à Aspres sur Buëch (04) et de sa mère décédée le 27 août 2009, se compose de la nue-propriété d'une parcelle

. - Le cœur du parc, constitué d'espaces appartenant au territoire des communes figurant sur la liste des parcelles cadastrales annexée au présent décret, est délimité sur le plan au 1/110 000 et les plans

AGORA GROUP [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

les consorts [L] et [R] [C] ont fait assigner les autres associés pour qu'il leur soit donné acte de leur souhait d'exercer leur droit de retrait de laSCI et pour faire désigner un expert aux fins dévaluer

SFASS ayant son siège 108 RUE DE LONGCHAMP 75116 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Pascale E...

ST GILLES représentée par Maître LOUVEL, substituant Maître Patrick CHAVET (SCP), avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Anne Y... ... 49240 AVRILLE présente, assistée de Maître Pascal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 JUIN 2015 APPELANTE : [X] [M] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] (74) [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Pascale

représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc C..., avocat au barreau de NANTERRE, toque PN16, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

né le 31 Janvier 1959 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34130 MAUGUIO représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascale CALAUDI, avocat au barreau

[B] est propriétaire en propre, pour l'avoir acquis avant son mariage, le 29 octobre 1979, d'une « parcelle dans le lotissement [Localité 10] » au Mali au prix de 100.000 FCFA. M.

27 février 2020, la SAS Rockwool France a déposé une demande de permis de construire un projet soumis à évaluation environnementale consistant en une usine de fabrication de laine de roche sur une parcelle

contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 07 mars 2023 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale