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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c1
12 mai 2015
12 mai 2015
Philippe Y... dans ses conclusions. Elle ne produit (pièce no3) que la première page d'un acte sous seing privé portant son nom et celui de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d32
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Jean-Philippe X...Agissant en son nom personnel ainsi qu'en qualité de représentant légal de Anaïs et Laurine X... C/ M. Patrick Z... , M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163aeae8d16be2ca5050a42
3 juin 2010
3 juin 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2010 (n° 217, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838992d
18 avril 2024
18 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00165 --------------- RG N° N° RG 22/01816 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY7P ------------------ Pole social du TJ de [
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6537610b974d25831845518f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00304 --------------- RG N° N° RG 22/02942 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4A4 ------------------ Pole social du TJ de [
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd3
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Philippe X...sont enfants de Mme Elisabeth A...veuve X....
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c044
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Philippe X... a émargé ce bon de remise, avec ses obligations. Il résulte des pièces produites que de mai à fin août 2006, Philippe X... a passé de nombreux coups de téléphone.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c18
2 mai 2017
2 mai 2017
Ces éléments nous conduisent à débouter purement et simplement Monsieur Philippe Y...de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c22
1 juin 2017
1 juin 2017
Ordonnance n° 48 --------------------------- 01 Juin 2017 --------------------------- RG no17/ 00030 --------------------------- Organisme CAISSE RSI-PAYS DE LA LOIRE C/ Philippe X.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87756
15 mars 2005
15 mars 2005
Monsieur Philippe Y... et sa mère, Madame Henriette Y..., concluent en ces termes: "Vu l'absence de vérification au passif de Monsieur Philippe Y...; Constatant l'absence de déclaration de créance dans
Source officielleSociale C salle 2
5fddc2ddae401c68c7f126bc
30 mars 2018
30 mars 2018
Déclare irrecevable les conclusions récapitulatives 1 notifiées et communiquées par Philippe Z... le 9 janvier 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f8
15 décembre 2011
15 décembre 2011
par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86272
16 mai 2002
16 mai 2002
UDAF DE LOT ET GARONNE es-qualités d'administrateur ad'hoc des mineurs Quentin X... né le 8/12/86 à AGEN et Joffrey X... né le 27/07/89 à AGEN C/ Philippe Adrien Lucien X..., Haude LE TAILLANDIER DE Y.
Source officielleChambre sociale
65cb17df474256000835c514
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb35
28 septembre 2011
28 septembre 2011
né le 16 Novembre 1973 à PORTO-VECCHIO (20137) ...... 20137 LECCI DE PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Monsieur Pierre Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ae
7 mars 2006
7 mars 2006
Philippe Y... constituait en fait celui des encours de M. Pierre Y..., son père, tant ès nom qu'en celui du GAEC MARIE JEANNE.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94049
26 octobre 2017
26 octobre 2017
APPELANTS Monsieur Philippe X... en qualité de responsable légal de son fils Théo de nationalité Française, demeurant [...]
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6031fb8e7f2f1533e7dd751d
24 mai 2018
24 mai 2018
) rendu le 02 Décembre 2016 par le Tribunal d'Instance d'Arras APPELANTS Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89abb
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Philippe Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad12
17 janvier 2008
17 janvier 2008
APPELANT Monsieur Philippe X...
Source officiellePage 14 sur 1022
PHILIPPE, Noémie
21/03/2025
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PHILIPPE, Noémie
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
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BARBE, LÉRIGET, Isabelle, Marie, Noémie, Philippe, LERIGET
Acte authentique Domicile du vendeur : le Bistro Resto ZA les Bessières 12420 Argences en Aubrac Sainte Geneviève sur Argence
28/04/2017
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