Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
parcelle cadastrée Section BY n° 117 ; Des propriétaires et exploitants des voies, réseaux et installations voisins, soit les sociétés COLT, ENEDIS, GRDF ILE DE FRANCE OUEST, Graz, ILIAD, IMOPTEL, NAXOS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b369e48c0355000835f5aa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Des négociations annuelles obligatoires (NAO) ont eu lieu au sein de l'UES OBS pour l'année 2020 et à défaut d'accord NAO entre la direction et les organisations syndicales représentatives au niveau de
Source officielleChambre Conflits d'Entre.
5fdd957e4b94f63f2477ef34
31 août 2018
31 août 2018
L'accord ne pouvait pas intégrer les résultats de la NAO qui est menée chaque année au sein de l'entreprise et dont les résultats ne sont pas connus à l'avance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7cbf7d454f9ee486d7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
- Vu l'appel motivé interjeté le 04 octobre 2025, à 15h19, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 4 octobre 2025 à 09h23 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977dec2
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Vu l'appel motivé interjeté le 30 décembre 2024, à 15h20, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 31 décembre 2024 à 10h46 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe02d
13 août 2024
13 août 2024
APPELANTE : Mme [P] [I] [N] [S] née le 24 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [2] ayant pour conseil choisi Me Djamal Abdou Nassur
Source officielleChambre 1-2
6704cb5e2f5f3246ff381458
4 octobre 2024
4 octobre 2024
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/07732 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M244 Affaire : Mme [C] [N] Représentant : Me Liliana NAPPO, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4f
26 juin 2008
26 juin 2008
/ BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 23. 151 / 01 APPELANT Monsieur Mohamed X... ... 62000 NADOR
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d27c25a97f0381f4c03
21 octobre 2014
21 octobre 2014
été incriminés par la société MECCANO comme utilisant fautivement le terme 'Meccano', l'intéressée demandant d'étendre à ces articles, ainsi qu'à un article antérieur du 11 décembre 2008 'Le roi du nano-meccano
Source officielle4e Chambre B
61625c94d64a6b1f51487720
30 mai 2013
30 mai 2013
d'AIX-EN-PROVENCE, membre de la SELARL GOBAILLE-SARAGA-BROSSAT, aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués, plaidant par Me Michel LEONARDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nassos
Source officielleChambre 4-1
603059cfec25d3b3c3125905
19 février 2021
19 février 2021
Elle fait valoir que l'inégalité dont elle se prévaut est née bien antérieurement à l'accord NAO du 27 octobre 2010, comme en atteste Monsieur [G], délégué syndical et signataire de cet accord.
Source officielleChambre 4-1
603059cfec25d3b3c312590b
19 février 2021
19 février 2021
Elle fait valoir que l'inégalité dont elle se prévaut est née bien antérieurement à l'accord NAO du 27 octobre 2010, comme en atteste Monsieur [SG], délégué syndical et signataire de cet accord.
Source officielleChambre 4-1
603059cfec25d3b3c312590e
19 février 2021
19 février 2021
Elle fait valoir que l'inégalité dont elle se prévaut est née bien antérieurement à l'accord NAO du 27 octobre 2010, comme en atteste Monsieur [WP], délégué syndical et signataire de cet accord.
Source officielleChambre 4-1
603059cfec25d3b3c3125910
19 février 2021
19 février 2021
Elle fait valoir que l'inégalité dont elle se prévaut est née bien antérieurement à l'accord NAO du 27 octobre 2010, comme en atteste Monsieur [JK], délégué syndical et signataire de cet accord.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6a1fb93ccdc6046d47e92b80
2 juin 2026
2 juin 2026
[K] soutient qu'il ne ressort pas des accords NAO (accords d'entreprise) que la rémunération variable individuelle, la prime annuelle de treizième mois et la prime d'ancienneté doivent être incluses dans
Source officielleChambre Etrangers/HSC
695ca8a675782d5f06eeb390
4 janvier 2026
4 janvier 2026
[S] [X] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne ayant pour avocat Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat au barreau de PARIS d'une ordonnance rendue le 03 Janvier
Source officielleSociale A salle 3
67592de54f06387a26ce7698
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Mme [Y] [I] estime que le périmètre d'appréciation de la cause économique est celui du groupe Comclever, incluant la société [Adresse 6] et la société Naos publishing.
Source officielleSociale A salle 3
67592de64f06387a26ce76a2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Mme [Y] [L] estime que le périmètre d'appréciation de la cause économique est celui du groupe Comclever, incluant la société Cité numérique et la société Naos publishing.
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a8d
19 mai 2017
19 mai 2017
[I] [O] fait valoir l'absence de NAO portant sur la partie variable des salaires, seule sa rémunération fixe ayant fait l'objet d'augmentations négociées et demande la revalorisation à compter de 2008
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad9535467
28 octobre 2025
28 octobre 2025
- Vu l'appel motivé interjeté le 26 octobre 2025, à 14h40, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 27 octobre 2025 à 09h44 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
Source officiellePage 14 sur 53