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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6036d7cab6edaf75c4b16661
28 juillet 2015
28 juillet 2015
[O] - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle6e chambre
60325975fc98a68ebed34e66
20 février 2018
20 février 2018
de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, - dans lesquels l'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, présentait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f22
28 janvier 2010
28 janvier 2010
: 28 JANVIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) MLR SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 08/06577 Monsieur [M] [R] c/ Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc43
30 octobre 2008
30 octobre 2008
B..., Monsieur Bernard X... découpait chaque jour 16 à 30 plaques d'amiante à l'aide d'un outil en forme de disque ou de lame de scie ce qui provoquait un dégagement de poussières d'amiante très fines
Source officielleChambre 4-5
5fe1d4f71d02a31589384135
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,
Source officielle6e chambre
60325975fc98a68ebed34e65
20 février 2018
20 février 2018
de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, - dans lesquels l'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, présentait
Source officielleChambre 4-8b
66235abfaec0e60008fe97d5
19 avril 2024
19 avril 2024
des travailleurs de l'amiante pour la période de 1957 à 1993, pour soutenir que les dockers ont été en contact avec l'amiante.
Source officielle6e chambre
60325975fc98a68ebed34e67
20 février 2018
20 février 2018
de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, - dans lesquels l'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, présentait
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880b9
13 février 2006
13 février 2006
, il n'était pas ainsi exposé de façon permanente et continue à l'amiante, de même il ne travaillait pas de façon exclusive sur des matériaux dont les composants contenaient de l'amiante.
Source officielleSociale C salle 1
5fddc2d5ae401c68c7f126b7
30 mars 2018
30 mars 2018
Jean Michel X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4d3a707c86a1eafdc3a
30 mars 2018
30 mars 2018
Michel X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4d8a707c86a1eafdc3d
30 mars 2018
30 mars 2018
Michel X... Porte 12 29 rue Boilly [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G...
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4e6a707c86a1eafdc45
30 mars 2018
30 mars 2018
Michel X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627ea538d18b7ebf63d235
3 mai 2013
3 mai 2013
; elle n'est pas atteinte d'une maladie professionnelle causée par l'amiante.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627ea538d18b7ebf63d236
3 mai 2013
3 mai 2013
; elle n'est pas atteinte d'une maladie professionnelle causée par l'amiante.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd81
4 mai 2011
4 mai 2011
• les plaques pleurales et la fibrose pleurale sont seules liées à l'exposition à l'amiante, • le taux d'incapacité permanente partielle de cette pathologie liée à l'amiante au jour de l'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a63
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Gérard X... a été massivement exposé à l'amiante ; que d'ailleurs le Docteur E..., dans son certificat médical du 17 décembre 2012 dira qu'il a subi une exposition professionnelle à l'amiante et qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8d
6 avril 2011
6 avril 2011
collaboratrice de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a7b0873bcaf505db696801
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[T] a bien été exposé aux fibres d'amiante, - condamné la société Iveco France à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa98
12 septembre 2012
12 septembre 2012
DI TENDA assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni
Source officiellePage 14 sur 62