2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux

enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Goeulzin à sa demande de communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'étude « Cadre de Vie », menée

le 20 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des documents relatifs aux campagnes de furetage (ou autre type de chasse) de lapins menées

Par acte introductif d'instance du 12 août 2024, la société 2H Transports a saisi le tribunal de commerce de Meaux de demandes en indemnisation. 4.

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03758 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

En effet, l'organisation est composée de cinq personnes : Le Country Representative MENA basé à Dubaï.

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03136 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ5N Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 16h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03090 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJV3 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 12h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03091 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJV4 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 12h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Les auditions menées dans le cadre de l'enquête ont confirmé qu'il existe une situation conflictuelle dans la mesure où les trois secrétaires et une infirmière reprochaient à Mme [O] 'son manque de coopération

(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13667 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAITI Décision déférée à la cour : jugement du 20 juin 2019 -tribunal de grande instance de Meaux

La cour confirme le jugement déféré et déclare les demandes du demandeur irrecevables en raison de l'autorité de la chose jugée attachée à la transaction, laquelle couvre l'intégralité des conséquence

n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18057 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2017 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX

d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03403 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22CL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

Par jugement du 6 janvier 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mende a donné acte à M.

La société Y..., constituée en juin 1994 pour exploiter en location gérance un fonds de commerce d'imprimerie et qui, comme les précédents exploitants du fonds depuis 1961, réalisait une partie des menus

La société Y..., constituée en juin 1994 pour exploiter en location gérance un fonds de commerce d'imprimerie et qui, comme les précédents exploitants du fonds depuis 1961, réalisait une partie des menus

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01982 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA6C Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 17h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux