Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
6979d7aacdc6046d47f59bf3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Copies authentiques délivrées à : -Me Etilage, - Me Passerat, - Me Lau, - Me Briantais-Bezzouh, - Curateur, le 22.01.2026.
Source officielle1re chambre civile
6262480ab1a50c277d4c5aa7
19 avril 2022
19 avril 2022
DIJON, vestiaire : 127 SARL PERRUSSET TERRASSEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège : [Adresse 24] [Localité 2] représentée par Me Clémence MATHIEU
Source officielleChambre civile Section 2
697261b8cdc6046d4750fbe3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet C
68106d30cda51f39e7a87b2a
24 avril 2025
24 avril 2025
Papeete ; Mme [B] [I], épouse [G], née le 7 août 1955 à [Localité 10] Ontario Canada, de nationalité canadienne, demeurant à [Adresse 7] cadastréeBR [Cadastre 2] [Localité 5] ; Représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca665948c4fb4f635a747b
29 octobre 2020
29 octobre 2020
APPELANTE ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT (OGEC) FENELON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielle4e Chambre A
603734d4ff20080fbae2bde5
21 mai 2015
21 mai 2015
Grosse délivrée le : à : Me Magnan Me Vincent Me Mathieu Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 3 juin 2014 enregistré au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88305
22 mars 2006
22 mars 2006
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f31f0847bd0e19a239d55f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
EVERGAZ prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 154 158 395 Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89698
20 septembre 2007
20 septembre 2007
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 103 rue des Campanules 77185 LOGNES représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Lara
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6364bbe2e405357f749eaba9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Paris sous le n° 552 081 317 Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 5] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e702ff8faf13e2e973dd9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
APPELANT Monsieur [C] [Z] Né le 21 Mai 1966 à [Localité 8] (94) Demeurant De nationalité française Entrepreneur Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Marie-Pierre MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8facc
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Il apparaît à l'exposé de la situation d'Olivier A...que ses charges incompressibles dépassent largement ses revenus, alors même qu'il ne fait état d'aucun incident de paiement des échéances des trois
Source officielle2e chambre sociale
69fc2489cdc6046d47e1d6bc
6 mai 2026
6 mai 2026
, substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté sur l'audience par Me François LARROUS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0682182c005de24d10a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
demeurant [Adresse 3] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/2021/002329 du 09/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre 1-2
6711fa997603bf88a18844e9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Fondation HOPITAL [11] dont le siège social est situé [Adresse 7] - [Localité 3] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-6
68676125c173dff6a7933784
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cette qualité audit siège Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2575693 - Représentant : Me Mathilde
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd940f21c0e822756a68b64
17 mars 2020
17 mars 2020
qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca63867cb24b4bb93e8415
29 octobre 2020
29 octobre 2020
le n° 1 440 114 ayant son siège socia[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0b
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier BILLARD, Me Marie-Cécile RAMEAU et Me Arthur HELFER,
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fa8c687317f24325aeec
25 mai 2012
25 mai 2012
la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Localité 2] (SUISSE), représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD-LEXAVOUE PARIS VERSAILLES en la personne de Maître Matthieu
Source officiellePage 14 sur 49