082 prise en la personne de sa Présidente, la société FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT, société à responsabilité limitée ayant son siège social, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel JARRY

ARRÊT N° N° RG 20/03261 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H37I SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 avril 2022 par le TJ hors JAF

[D]-[W]-[I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

Dont le siège social est 20, Rue du Puy Mauger-Direction Indemnisation IARD-35034 RENNES CEDEX représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 17 MARS

CIC EST C/ [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [O], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

exécutoire le 14 octobre 2025 à Me Canu-Renahy VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01921 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEH JUGEMENT DU TJ HORS JAF

[Z] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 juin 2022 par le TJ hors JAF

RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTS : d'une ordonnance du juge de la mise en état rendue le 08 novembre 2022 par le TJ hors JAF

RG 21/06902 N° RG 21/06902 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2TN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Me Chémouny Selarl Landot et Associés FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02319 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC7N ORDONNANCE DU TJ HORS JAF

civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06020 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ4E Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2020 TJ HORS JAF

ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15576 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2022 -TJ hors JAF

25/01/2024 ARRÊT N° 50/2024 N° RG 22/02263 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O23J OS/MB Décision déférée du 11 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Foix - 20/01289 V.

exécutoire le 16 Octobre 2025 à Me NGAFAOUNAIN VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIYU JUGEMENT DU TJ HORS JAF

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES assistée de Me Mathieu SPINAZZÉ, avocat associé de la SELARL

APPELANTE : SARL RENOBAT dont le siège social est 2 résidence du Fief Retaille 17220 LA JARRIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, et notamment de son Gérant domicilié