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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857261
25 septembre 2020
25 septembre 2020
Avocat plaidant du Barreau de VERSAILLES INTIMÉE : La SAS ROLLAND prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre civile Section 2
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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5 avril 2024
5 avril 2024
représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas CHENEVOY de l'AARPI FIDERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-3
65ab785936bfc00008d68f12
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AXA FRANCE IARD N° SIRET : B 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Francis CAPDEVILA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Représentant : Me Mathilde KOUJI-DECOURT
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02587_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
à bon droit, le tribunal administratif, ces équipements ne peuvent bénéficier de l'exonération prévue au 11° de l'article 1382 du code général des impôts, dès lors qu'ils ne sont pas spécifiquement adaptés
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63b7ccd46b63637c907b7ac6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[W] s'est engagé en qualité de caution solidaire de la SCI Mathis dans la limite de 327'000 euros.
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a67ffc2c8318edff8d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.
Source officielleCour d'Appel
Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A
6253c99ebd3db21cbdd88d02
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Dans ce contexte la société a engagé un plan d'adaptation aux contraintes automobiles ayant pour objectif de réduire les effectifs de structures et de les adapter au niveau de production budgété en 1998
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00867_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Si cette note ne comprenait elle-même aucune information sur les emplacements réservés et notamment sur l'emplacement réservé litigieux, l'information donnée aux élus devait être adaptée à la nature et
Source officielleChambre 3-4
6364ba2de405357f749ea504
27 octobre 2022
27 octobre 2022
16008 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA2C [U] [W] épouse [L] Société [L] DES VENTS C/ SARL EXPARIDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Mathieu
Source officielleChambre sociale
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28 avril 2022
28 avril 2022
PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : Etablissement Public d'Enseignement LPO [4] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mikaël MATHIEU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00380_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dispositions générales : L'implantation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca5e1125b4ce42a097523b
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Greffier, lors des débats : Madame Mathilde SARRON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCour d'Appel
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19 septembre 2012
19 septembre 2012
Pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses filles mineures Eva Pascale née le 8 septembre 1995 et Héléna Mathilde née le 18 octobre 2001 ... ... 20214 CALENZANA
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6ae966129746fdd69c09
2 avril 2025
2 avril 2025
[F] de sa demande au titre du préjudice d'adaptation du véhicule à venir ; - de débouter M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229ae9b3c8605deec1d91
25 janvier 2023
25 janvier 2023
FELZINGER [Adresse 3] [Localité 1] concluant par Me Ghislaine LOIZEAUX de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX- LETISSIER, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 30 novembre 2022
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043891
11 janvier 2023
11 janvier 2023
] N° SIRET : 456 .50 4.8 51 Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Ayant pour avocat pladant Me Matthieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MEQR S.A.S. ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUDc/S.C
65aa2230a34ad10008581863
18 janvier 2024
18 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître RAFFY substituant Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielleChambre Sociale
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26 mars 2013
26 mars 2013
APPELANTE REPRESENTEE par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE ET : Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 2] INTIME COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Pierre MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211d
6 mars 2015
6 mars 2015
LIMOUSIN DU LIMOUSIN Activité : Inconnue, demeurant 63, Rue Montlosier-63961 CLERMONT FERRAND CEDEX 9 représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST de l'ASSOCIATION HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU
Source officiellePage 14 sur 55