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N° RG 23/02237 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY2Z ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [D] Me Mathilde

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ETRANGERS

62f49bdf5d4cce05d414183e

Appel

9 août 2022

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [M] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 15 h 28 par courriel, de Me Mathilde

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ETRANGERS

62f49bdf5d4cce05d4141840

Appel

10 août 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [B] né le 28 Novembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 15 h 31 par courriel, par Me Mathilde

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Rétention Administrative

67f8adeaf9461e184612ec74

Appel

23 janvier 2024

[V] [Z], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [T], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

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Chambre 17 (SC)

6866137d27f49a37ec714e66

Appel

2 juillet 2025

Copie transmise par mail : - à [M] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de

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Rétention Administrative

66a8820d7be56405acf78fcf

Appel

28 juillet 2024

[R] [D], appelant, assisté de Me Mathilde Clément, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

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Chambre sociale

5fda6798e0349bb098862a69

Appel

4 juillet 2019

affaires de sécurité sociale des Landes a confirmé l'affiliation de Mme [J] à la caisse de Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud suite au transfert du siège social de la SARL «'La Ferme de Mathilde

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3e Chambre B

5fdc64bf542063887c99b15e

Appel

29 novembre 2018

Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Mathilde

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Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94288

Appel

5 novembre 2018

comparant assisté de Maître Mathilde Z..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office - Le Directeur de la Fondation du [...] - [...] non comparant ni représenté - L' UDAF de la Manche - tuteur et

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Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc6

Appel

9 novembre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

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Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fde6

Appel

9 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe87

Appel

23 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90154

Appel

11 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90260

Appel

8 février 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

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Rétention_recoursJLD

69f042cbcdc6046d47ccd03c

Appel

27 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [U] [F] le 25 Avril 2026 à 12h31 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

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Pôle 1 - Chambre 11

6864beb5f8541312a816c5a2

Appel

1 juillet 2025

cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [W] [N] [X] [K] née le 23 février 1982 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne ayant pour avocat choisi, Me Odette Matchinda

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Chambre 6 (Etrangers)

64a50c8ab8594705dbfcca5e

Appel

4 juillet 2023

X se disant [M] [B] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [X] [Y], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise

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Chambre 3 A

62db8f541d0e74effb5c07bd

Appel

18 juillet 2022

MINUTE N° 22/440 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Thibault MAI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877fa

Appel

22 septembre 2005

FAITS ET PROCEDURE Marc X... et Brigitte Y... se sont mariés le 30 octobre 1975 à TOURNISSAN (AUDE) sans contrat de mariage et deux enfants sont issus de leur union, Benjamin né le 22/12/1977 et Mathilde

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Chambre 6 (Etrangers)

66c8260e5372bffe8256301b

Appel

22 août 2024

Après avoir entendu [R] [N] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOTet à nouveau l'intimé qui a eu la parole en dernier.

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