différentes sommes à titre d'indemnité de préavis, congés payés sur préavis, treizième mois sur préavis, indemnité de licenciement, solde d'indemnités de congés payés et de treizième mois, prime de médaille

du travail La médaille d'honneur du travail comporte quatre échelons dont le dernier suppose 40 ans de service.

Conformément aux articles L.3211-2-2 du code de la santé publique, des certificats médicaux concluant à l'existence de troubles mentaux rendant impossible le maintien du consentement aux soins dans le

Finalement l'inspecteur du travail annulera le 18 mai 2005 l'avis du médecin aux motifs suivants : CONSIDÉRANT que la direction de la société CEGELEC SUD EST conteste l'avis d'inaptitude médicale émis

médiale coude droit (non dominant) ».

Sur la demande de gratification au titre de la medaille du travail Les « Données sociales collectives du personnel » prévoit en son article V. 4 que le titulaire de la médaille « GRAND'OR » reçoit une

A, représenté par Me Mériau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris ; 2°) d'annuler les décisions objet de l'arrêté du 1er décembre 2023 mentionné ci-dessus ; 3) d'enjoindre au préfet

SAP MEDICAL C/ S.A.S.

, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical

enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montmagny à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Marly-la-Ville à sa demande de copie de son entier dossier, administratif et médical

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alpes-Isère à sa demande de copie de l'ensemble de son dossier médical

Angevin (CESAM) à compter du 9 novembre 2025 sur la base d'un certificat médical établi à la même date par le Dr [Y], psychiatre extérieur au CESAME, indiquant que M.

Sur la demande au titre de la prime de la médaille du travail M.

Ce dernier certificat médical intervenu trois ans après le fait accidentel allégué doit être mis en rapport : -avec le certificat médical réalisé le 14 mai 2012 par le docteur [G] qui certifie « avoir

selon que les comités médicaux ont ou non rendu leur avis.

relatifs au litige et notamment de l'entier dossier médical de M.