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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5ce2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A ce titre la SA AXA France IARD ne dénie pas sa garantie à son assurée puisqu'au contraire elle sollicite le remboursement des sommes qu'elles lui a versées en indemnisation, auprès de la SAS Suez Eau
Source officielle1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688f8
20 juin 2017
20 juin 2017
APPELANTE SCP [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
616290cce498f0b428bb8334
21 février 2013
21 février 2013
GRENOBLE LA SAS FESTI 2010, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Siège Social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Ludovic
Source officielle1ère Chambre
5fde94a6cdabe769481fb9e1
26 juin 2018
26 juin 2018
INTIMÉe Représentée par Me Ludovic W... de la XX..., avocat au barreau de BESANCON SARL IMAGE ET CALCUL dont le siège est [...]
Source officielle2ème Chambre
64a9000803029105dbedc360
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il convient donc de rejeter ce moyen de nullité dénué de fondement.
Source officielleChambre 3-3
6364ba07e405357f749ea420
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il dénie sa signature sur les documents et ordres d'achat de la SA UBP et sollicite une expertise pour vérifier son écriture et sa signature. La SARL PBF réplique d'abord que M.
Source officielleChambre 1-1
6970f139cdc6046d4720a918
20 janvier 2026
20 janvier 2026
] Monsieur [U], [M], [O] [H] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ludovic
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033dc714399f18e02470342
17 mars 2017
17 mars 2017
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90073
20 décembre 2012
20 décembre 2012
BREST Monsieur Gérard L... ... 29215 GUIPAVAS Madame Isabelle L... ... 29300 QUIMPERLE Monsieur Henri M... ... 29200 BREST Monsieur André N... ... 29200 BREST Monsieur Denis
Source officielle2ème chambre section A
62e37912f18708e2e904b018
28 juillet 2022
28 juillet 2022
INTIMÉS : Monsieur [F] [C] Assigné à domicile le 28 mai 2020 [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [V] [X] né le 10 Janvier 1978 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Ludivine
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356891b69e88a370fd77
2 octobre 2024
2 octobre 2024
- signé par Ludovic Jariel, président et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème Chambre
626cd2fbbd20aa057d9f3816
29 avril 2022
29 avril 2022
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine
Source officielle2ème Chambre
643a42dfd83dbd04f5fb2b3b
14 avril 2023
14 avril 2023
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine
Source officielle2ème Chambre
64bb73580d42fcd969e7cf3f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
: Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine
Source officielle2ème Chambre
65a23fbd7ca18b0008e583ab
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
6684eb1aa0de54ff609f8114
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
680875c3dfde5caae99bd054
22 avril 2025
22 avril 2025
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine
Source officielle1ère Chambre
6892e418bf535a2d228f967a
5 août 2025
5 août 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT
Source officielle1ère Chambre
5fca6300847fc54b181eb4ac
27 octobre 2020
27 octobre 2020
française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [L] [Y] pris en sa qualité de liquidateur de la Société Analyse Formation Conseil Sécurité demeurant [Adresse 2] INTIMÉS Représentés par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925a
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Beethoven 75016 PARIS Association TECHNAM représentée par son président 189 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS représentées par la SCP PETIT-LESENECHAL avoués à la Cour assistées de Maître GAYRAL Ludovic
Source officiellePage 14 sur 19