22 dits [C] [V] et les lots Communaux 1-2-3-4-5-6 ex Lots [C] [V], ' annuler l'attribution des lots 1-2-3-4-5-6-22 [C] [V] à la Commune de [Localité 1]; ' condamner l'ADRAF à. lui payer une somme de

de neuf lots à bâtir dénommé " Le Clos Saint Aubin " sur un terrain situé chemin de Perussas.

de treize lots à bâtir sur un terrain situé chemin du Cabanot, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux.

celui du nombre des lots.

du lotissement [Adresse 7]), regroupant les propriétaires de lots du domaine de [Adresse 7], a fait assigner les SCI MARAVA NUI, POEVA II, TEVA NUI et APIA NUI devant le tribunal civil de première instance

La vente des lots a été autorisée le 13 juillet 2005. M. X... a acheté le lot numéro 8 et l'a revendu le 9 septembre 2008 à Mme A... et M. Z....

communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

né le 08 Octobre 1940 à SANTA MARIA DI LOTA (20200) ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau

L'article 13 du règlement du lotissement indique que « les arbres existants sur les lots, à l'exception de ceux dont la réalisation des constructions entraînera l'abattage, devront être obligatoirement

lequel le maire de cette commune a refusé de délivrer à la société Holding La Fratrie le permis d’aménager sollicité le 20 décembre 2022 en vue de la création d’un lotissement de trois lots à bâtir sur

N... ont subi, *à titre très subsidiaire, -constater que la vente de l'immeuble lot no 10 du lotissement "L'amiraute" cadastré [...] , lieudit «Dupré», 00 ha 07 a 59 ca et AM 1343, lieudit «Dupré», 00

le lotissement est implanté en tout ou partie sur le territoire d'une des communes mentionnées à l'article 232 du code général des impôts et son décret d'application ». 4.

[A] [S], du lot n° [Cadastre 4] du lotissement [Adresse 27], sis presqu'île de [Localité 34], [Adresse 32], commune de [Localité 34], moyennant le prix de 300.000 FCFP.

[L] [U] est propriétaire occupant d'un bien immobilier constitué par le lot n°66 du lotissement [Adresse 4] (Essonne) acquis en 1997. M.

Par arrêté du 4 novembre 1994 le préfet de la Haute-Corse avait autorisé à procéder à la vente ou la location des lots suite à l'achèvement des travaux autorisés par l'arrêté de lotir du 26 avril 1994.

des lots.

Aux termes de l'article L. 442-1-2 du même code : " Le périmètre du lotissement comprend le ou les lots destinés à l'implantation de bâtiments ainsi que, s'ils sont prévus, les voies de desserte, les équipements

étaient constatées, contre Mme B, propriétaire du lot n°5, laquelle a attrait à la cause la société Innofoncia qui a aménagé le lotissement et la société Innov-Atlantique Constructions à laquelle les