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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb21
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb25
20 septembre 2012
20 septembre 2012
************ Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb38
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5effe940fdbe4ba077763
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans ses conclusions n°4 du 26 novembre 2024, la société BGN faisait référence à la charte partie au voyage signée par la société Liffert en qualité d'affréteur dans le respect de ses obligations de vendeur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c18481e305d4006d53
15 juillet 2022
15 juillet 2022
PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [T] [H] né le 22 Janvier 1948 à HENIN-LIETARD (62427) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Nathalie DENS, avocat
Source officielleChambre 4 A
63f5c04da7a9d905decda822
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DAGRE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 390 920 411 00043 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandy LICARI, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801c
14 février 2006
14 février 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8813a
31 janvier 2006
31 janvier 2006
L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88754
5 avril 2006
5 avril 2006
08 Février 2006, devant la cour composée de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller, Monsieur François MALLET, conseiller, Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88846
9 mai 2006
9 mai 2006
cour : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa5
27 juillet 2007
27 juillet 2007
**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aec
18 septembre 2007
18 septembre 2007
************* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af7
11 octobre 2007
11 octobre 2007
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4d
7 novembre 2006
7 novembre 2006
********* Composition de la cour : L' affaire a été débattue le 03 Octobre 2006, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielle1ère chambre 2ème section
6179d315a9f9351588295e08
13 avril 2010
13 avril 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Charles LONNE, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, (rédacteur), Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielle1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf9b
13 août 2024
13 août 2024
en exercice, la société AGENCE TRILOGIE, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 398 436 113 sise [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre LIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22b
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 06 Juillet 1958 à HENIN-LIETARD Hotel B et B ... ... 73000 CHAMBERY ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me Philippe COSNARD, FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa5
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Madame Jeanne MININI, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN,
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faae
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Madame Jeanne MININI, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN,
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Madame Jeanne MININI, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller
Source officiellePage 14 sur 19