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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d60
3 décembre 2014
3 décembre 2014
..par cet organisme dans la limite de six mois d'indemnités et ce, sur le fondement de l'article L. 1235-4 du Code du Travail ; DIT que conformément à la loi n º 92-1466 du 31 décembre 1992, il y a lieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb605d6f7f678d48ff0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
« [Localité 10] », cadastré section ZD numéro [Cadastre 1], lieudit « [Localité 10] », et section ZD numéro [Cadastre 3], lieudit « [Localité 10] » appartenant à la société Agiv, - de renvoyer l'affaire
Source officielle3ème chambre A
67ef6e1647c7caf29d4c4eef
3 avril 2025
3 avril 2025
Ces adresses sont exactement celles figurant dans les statuts de la SCEA [9], dont le siège n'est pas situé au lieudit [Localité 6] mais au lieudit [Localité 7].
Source officielle2 e chambre civile
679482f8c6ca88188aff69ee
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Localité 10] d'une superficie de 8ha, section ZR n°[Cadastre 3] lieudit [Localité 15] d'une superficie de 1ha 07a 54ca, section ZR n°[Cadastre 5] lieudit [Localité 12] d'une superficie de 21a 50ca
Source officielle1ère Chambre
633d201c62f5393e2eb44af8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
1ère Chambre, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, statuant dans la procédure : ENTRE : Madame [X] [V] épouse [L] née le 04 Avril 1961 à [Localité 10] ([Localité 5]) Lieudit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02833_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
juillet 2023 par lequel le maire de la commune d'Alata a accordé à la SAS Bâti Catalea un permis de construire deux maisons d'habitation avec piscines sur un terrain cadastré section C n° 1279 situé lieudit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00344_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il résulte des dispositions précitées que le jugement attaqué ne peut faire l'objet d'un appel, mais seulement donner lieu à pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00970_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
lequel le maire de la commune de Questembert s’est opposé à la déclaration préalable qu’il avait présentée en vue de la division et de la construction d’une parcelle cadastrée section XM n° 84 située lieudit
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 septembre 2013.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992681d302277d8e8c1c
22 avril 2022
22 avril 2022
Suivant arpentage du 16 juillet 2010, [E] [YT] a procédé à la division de la parcelle [Cadastre 11] lieudit [Adresse 21], créant les parcelles cadastrées lieudit [Adresse 21] section [Cadastre 20], [Cadastre
Source officielle2ème Chambre
67f8a21c40b8f5486fedd82b
10 avril 2025
10 avril 2025
Convenance d'une contenance 9a 83ca, qui a eu lieu le 14 juin 2010 parfaite.
Source officielle2ème Chambre
626a2f1e71469e057d789a11
25 avril 2022
25 avril 2022
[X] [A] aux fins de voir ordonner leur expulsion des lieux, sous astreinte, ainsi que leur condamnation à lui payer une indemnité d'occupation jusqu'à la libération complète des lieux, outre une indemnité
Source officielle1ère chambre
69e708afcdc6046d47fa3702
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[D] [M] de leur vendre une maison d'habitation avec terrain attenant située [Adresse 3] à [Localité 7] (Gard) cadastrée section AB n°[Cadastre 1], lieudit [Localité 8].
Source officielle3e chambre civile
65a0edfe5bbe450008b2cf26
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 18 août 2012, Monsieur [Y] [M] et Madame [R] [W] ont vendu la propriété de leur terrain en zone agricole sis [Localité 4], cadastré section [Cadastre 7], lieudit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04629_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce lieudit présenterait un caractère stratégique pour l'organisation et le développement de la commune de Cervione.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d33270d46c7f95e826f4
28 juin 2012
28 juin 2012
le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MEAUX a : - ordonné la jonction des dossiers n°11/59 et n°11/00115 et a dit que la présente affaire portera le n°11/59, - dit n'y avoir lieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317d
15 avril 2016
15 avril 2016
* * * Monsieur X... se dit propriétaire de parcelles de bois cadastrées section C no 157-158-161-162 et 163 sises lieudit « PASSY » sur la Commune d'Egreville qu'il aurait acquis par
Source officielleAvis
CADA:20160869
31 mars 2016
31 mars 2016
suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de copie des documents relatifs à l'implantation de trois éoliennes sur chacune des communes de La Haute Baume et de Montbrand, au lieudit
Source officielleAvis
CADA:20165451
19 janvier 2017
19 janvier 2017
enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-du-Mont à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs aux terrains situés lieudit
Source officiellePage 14 sur 486