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2 585 résultats pour « Leguen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162695

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de copie des documents suivants : 1) le classement officiel sur la liste de promotion à l'agrégation pour la session 2012 ; 2) le courrier de 2005, par lequel

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20184372

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, de son conjoint, Monsieur X, avec lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193509

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie, par courrier, de l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client, affecté à l'hôpital Trousseau : 1) son dossier administratif, lequel

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CA

Avis

CADA:20132695

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

secrétariat le 1er juillet 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du bordereau d'envoi n° 15071/NAT/DV du 3 août 2012 par lequel

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CA

1ère Chambre

67061e65fde28ee42071141c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[P] [C] Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs EXPERTISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEGUEN Me Christophe LHERMITTE CCC: l'expert

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CA

Chambre civile 1-5

6a191edccdc6046d47526e4e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu le message RPVA du 18 mai 2026 sollicitant les explications de l'appelante sur la caducité de l'appel ; Vu la réponse du 21 mai 2026 par lequel

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb1473df5c70a902c0782a

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

[O] [J] a légué à son épouse, Mme [B] [V] la quotité disponible ordinaire en présence de deux enfants, soit un tiers (1/3) en propriété, à l'exclusion de tout droit en usufruit (..)'.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbcecdc6046d472a3ebe

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Le procureur de la République a interjeté appel de la décision et sollicité l'effet suspensif, lequel a été accordé par ordonnance en date du 11 avril 2026.

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CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3ff8d6ea26f688da94f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société MANSAILING a commandé le premier exemplaire dit BLACK LEGEND 6 pour le prix de 3 242 262,21 euros HT.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034fa47525ab227f44510e1

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

compilations suivantes intitulées : « [G] [Q] CHANSONS DOUCES » (2002) de 27 titres, « [G] [Q] CHANSONS DOUCES » (2002) de 15 titres, « [G] [Q] VOL.2 : [Q] S'AMUSE » (2003) de 26 titres, « [G] [Q] LEGEND

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CA

Avis

CADA:20170778

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

entretien psychotechnique du 16 juin 2014 demandé par le médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Calvados, avec Madame X, psychologue du travail à Pôle Emploi, dans lequel

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CA

Conseil

CADA:20160671

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

familles rurales dans l’organisation des activités périscolaires au Pôle éducatif de Noroy le Bourg diligenté le 24 novembre 2015, à la suite d'un signalement par les parents d'un enfant asthmatique pour lequel

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CA

1ère Chambre

5fdaf29482699b862b99fa09

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

fait état de la présence de la dalle le 18 juin 2006, soit le lendemain de l'acquisition de la vente par les époux [R] ; Attendu que les époux [R] versent également un cliché photographique sur lequel

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CA

Avis

CADA:20203273

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

né en 1937 à Kabaté (Mali). sachant que la sous-direction de l'accès à la nationalité française a informé de l'impossibilité d'avoir accès à ce document en raison de force majeure, le bâtiment dans lequel

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2 e chambre civile

653b58fa502b828318c4e37d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

section 3G, - la phase de ce câble n'a pas été connectée à un disjoncteur indépendant mais à un porte-fusible déjà utilisé par un autre appareillage non identifié, - à l'activation du mode anti-légionnelle

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00515_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

de la décision du 8 juin 2015 préemptant deux lots de copropriété du volume 1 de l'ensemble immobilier situé 12 rue Pinel et huit emplacements de stationnement situés 1 rue de Traverse, 35 rue de la Légion

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02515_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

A, ancien militaire de carrière de la Légion étrangère, a été victime de divers traumatismes physiques et psychiques à la suite de plusieurs accidents de service lorsqu'il était sous les armes, avant d'être

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00167_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C... s’est engagé dans la Légion étrangère le 26 novembre 2008, a été élevé au grade de capitaine, puis a été rayé des contrôles le 19 octobre 2017.

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CA

Avis

CADA:20164646

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des pièces du contrat administratif conclu entre la commune et Monsieur X, relatif à la fourniture de légumes

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CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8711c

Appel

18 mai 2004

18 mai 2004

domiciliés en cette qualité audit siège 2 rue de la Beauce LUPLANTE - 28360 DAMMARIE représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués assistée de la SCP VERNAZ BERANGER AIDAT-ROUAULT GAILLARD LEGENS

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