AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20162695
7 juillet 2016
7 juillet 2016
de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de copie des documents suivants : 1) le classement officiel sur la liste de promotion à l'agrégation pour la session 2012 ; 2) le courrier de 2005, par lequel
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Avis
CADA:20184372
21 mars 2019
21 mars 2019
valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, de son conjoint, Monsieur X, avec lequel
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