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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03974_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
épouse B et Mme E C épouse D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de commune du Val d'Ille-Aubigné
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02010_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - et les observations de Me Lendrevie, avocate pour M. et Mme F.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033af66566f756348b4f74c
26 avril 2017
26 avril 2017
[S] ne justifie d'aucun intérêt à agir, ni d'aucun intérêt légitime à agir, en faisant valoir que, ayant perçu des salaires et dividendes en sa double qualité de gérant et associé unique des sociétés [
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6312ef2a2e6a8e4f13ca6307
1 septembre 2022
1 septembre 2022
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES (Pôle Social) EN DATE DU 21 août 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Patrick LEDIEU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c1f5a52a8057d9917fd
16 mai 2022
16 mai 2022
Les examens n'ont montré aucune difficulté d'ordre neurologique.
Source officielleChambre 1-8
660e43010740db0008fa91b1
3 avril 2024
3 avril 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien LEROUX Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire (Pôle de proximité) d'AUBAGNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb737
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00564 APPELANTE Association ROBERT MERLE D'AUBIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cce
20 juillet 2017
20 juillet 2017
Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Georges Daumezon de FLEURY LES AUBRAIS
Source officielleChambre 1-1
688731821692fcf85d582020
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[P] [J], le 18 juin 2025, Vu le soit-transmis du 25 juin 2025 sollicitant de Maître Clément Audran, conseil de Mme [F] [X], ses observations en réplique, Vu les conclusions transmises le 26 juin
Source officielle11e Chambre A
61627ea238d18b7ebf63d21c
20 septembre 2013
20 septembre 2013
SALORD SCP DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 26 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11-11-415.
Source officielleChambre commerciale
6871ece7542d85a267f3c648
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[P] [K], le 27 décembre 2023 à la SCI IMMOBILI7RE AUBLON.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f43
20 juin 2002
20 juin 2002
Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉE La SARL A. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTELLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me AUBRON
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a05
10 novembre 2015
10 novembre 2015
le 16 Octobre 1951 à CAEN (14050) demeurant ... 14760 BRETTEVILLE/ ODON Actuellement à l'EPSM 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Nathalie RIVIERE de la SELARL MARTIAL-RIVIERE-LEBRET-PICARD
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01547_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D, représentés par Me Lendrevie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler les jugements du 13 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er juin 2022 du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01556_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D, représentés par Me Lendrevie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler les jugements du 13 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er juin 2022 du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01557_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D, représentés par Me Lendrevie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler les jugements du 13 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er juin 2022 du préfet de
Source officielleChambre 1-8
697b0f87cdc6046d4712a176
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il a relevé que Mme [T] n'apportait aucun élément concernant l'usage d'armes, de sorte que les conditions nécessaires pour engager la responsabilité de l'Etat faisait défaut.
Source officielleChambre 4-8
62760c3c593736057d78a8f0
6 mai 2022
6 mai 2022
Rôle N° RG 20/10594 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOXI [V] [W] C/ URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elie LIONS - Me Clémence AUBRUN Décision déférée
Source officielleChambre 1-11 IDP
6711fa9d7603bf88a188453f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Reste que [H] [F] ne présente aucun document permettant de démontrer la perte effective de son véhicule et notamment pas de justificatif que celui-ci ait été placé en fourrière.
Source officielleChambre 4-8b
6698b062e6ed70c67f6448f7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
N° RG 22/14995 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJSP [P] [J] C/ URSSAF RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [P] [J] - Me Clémence AUBRUN
Source officiellePage 14 sur 252