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7 195 résultats pour « Leci-Laudel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635cc51457d0f882dba4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

LEITAO Représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Stanislas LAUDET de la SELARL STANISLAS LAUDET, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6cd

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

LAUDET-JACQUEMMOZ ; A l'issue des débats, le Président a annoncé que le délibéré serait prononcé le 29 mai 2008 ; Advenu ladite audience, le Président a informé les parties que le délibéré était prorogé

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6704cb8c2f5f3246ff3816b2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [M] [E], Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Lou PIAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [D] [R], Demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean lou LEVI

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02493_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 novembre 2018 par laquelle le Centre national du cinéma

Source officielle
CA

6e Chambre C

6162987c201c88caf8c4e255

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Marguerite LECA , Présidente , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9089e

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

.-98835 DUMBEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 848 du 11/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Marina LEVIS-ETOURNAUD COMPOSITION

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CA

Service des Référés

6a226297cdc6046d473934a5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

naissance 3] 1999 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [G] [L] [H] né le [Date naissance 4] 2001 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Ladjel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6032377b1f06e96de6c125bc

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

l'étranger, -conseil à Isia Films dans le cadre de ses relations avec Melle [U] et les autres partenaires principaux de la société Isia Films, présents ou à venir (notamment et non exclusivement VMA, Lancel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171465

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

foncière de remembrement de Plonévez du Faou à sa demande de communication des documents suivants : 1) la pièce mentionnant l'identité exact de l'association ; 2 le procès-verbal de la séance lors de laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87395

Appel

23 novembre 2004

23 novembre 2004

- DONATI, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Madeleine Z... 20218 PONTE LECCIA représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au

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CA

4e chambre civile

65b364331d7564000872dfb6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il reproche également à l'expert de n'être jamais monté dans le véhicule ni d'avoir actionné le levier du frein de stationnement qu'il n'a pas démonté.

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CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a07

Appel

20 août 2014

20 août 2014

Fait grave, vous apportez un lecteur DVD sur site et vous visionnez un match de basket au détriment de votre obligation de vigilance et de protection des personnes et des biens.

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CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b51a

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Monsieur MAGNIN, Conseiller faisant fonction de Président, conformément à l'article 452 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur MAGNIN, Conseiller faisant fonction de Président, et par Monsieur LAUDET

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904ee

Appel

8 février 2013

8 février 2013

INTIMEE : SAS SADECO centre commercial Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Claudia LANDEL, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Arnault MORAINE, avocat plaidant, au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904ef

Appel

8 février 2013

8 février 2013

INTIMEE : SAS BAMELI centre commercial génipa 97224 DUCOS représentée par Me Claudia LANDEL, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Arnault MORAINE, avocat plaidant, au barreau de NANTERRE

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CA

7ème Ch Prud'homale

626b8184d1fb03057d9a5260

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SAMSIC SEURITE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Olivier FROGER de la SELARL AD LEGIS, avocat au barreau de RENNES -----------

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CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e517

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

LOPEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 JANVIER 2010, en chambre du conseil, Madame Marguerite LECA

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00996_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b3

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

X... du paiement des réparations civiles ; La Société LDF, si elle partage l'analyse selon laquelle l'accident est un accident de circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985, conteste que M.

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CA

1ère Chambre

6032a998e15224216ff18333

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

des débats **** APPELANTS : Monsieur [E] [E] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS

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