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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
64a7af5c3bcaf505db696310
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dans des conditions de nature à créer un dommage irréversible à l'environnement par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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3 avril 2025
3 avril 2025
INTIMÉES Madame [P] [S] née le 30 octobre 1952 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bastien Panchart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Laura
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00927_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Anne Laury Lequien, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a
Source officielleChambre civile 1-5
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 25/00412 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 22.01.2026 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES (625) Me Anne-Laure
Source officielle2ème Chambre
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2 mai 2023
2 mai 2023
Lionel Bruno, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 21 février 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline
Source officielleChambre Civile
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3 juillet 2023
3 juillet 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 09 Mai 2023, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
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29 avril 2022
29 avril 2022
des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/02363 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 28 Avril 2022 Décision réputé contradictoire COMPOSITION Anne-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cour : sentence arbitrale n° 3281 rendue le 15 octobre 2020 par le Tribunal arbitral de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris, composé de Monsieur Eric LOQUIN, Président, et Messieurs Sylvain BOLLEE
Source officielle2ème Chambre
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
de GRENOBLE substitué par Me Elena LOPEZ de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
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18 mars 2010
18 mars 2010
Mohamed-Campotel de la fontaine Roma-34980 SAINT MATHIEU DE TREVIERS Libre Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître MENDEL David, avocat au barreau de MONTPELLIER, et Maître LAPETINA Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e37
10 décembre 2015
10 décembre 2015
: Jugement rendu le 23 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No RG : 12/ 09866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure
Source officielleCour d'Appel
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28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 16 Janvier 1961 à Tounin ... ... 81500 MARZENS assisté de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jacques MAIGNIAL de la SCP MAIGNIAL-SALVAIRE-ARNAUD LAUR-LABADIE-BOONSTOPPEL-GROS
Source officielleChambre Civile
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Traitement préventif des bois, hors curatif. ' Les travaux réalisés par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033ccb428e83a7f04c3204e
29 mars 2017
29 mars 2017
[P] qui fait référence à un pan de bois que M.
Source officielle2ème chambre section C
651fa576c601f083189917f1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de bois et de matériaux de construction.
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb73
17 avril 2024
17 avril 2024
- Désordre n°10 : garde-corps escalier bois de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa450c7dc206c9eb7e33
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 août 2013, Madame [B] [N] [K] a passé commande auprès de la société Comercial Casas Natura Rosso SL d'une maison modulaire en bois, d'une superficie de 124 m²,
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53341
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Y] de retirer deux stères de bois entreposées dans cette voie, ainsi qu'un portail qu'il y a placé, au motif qu'elle appartient à la commune. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e98
24 février 2004
24 février 2004
né le 18 Octobre 1952 à LYON (69000) de nationalité FRANCAISE Madame Caroline Z... née le 13 Juillet 1966 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) de nationalité FRANCAISE demeurant ensemble au 138, avenue du Bois
Source officielleChambre des Urgences
633e7017f8faf13e2e973d8d
5 octobre 2022
5 octobre 2022
accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre Monsieur Eric BAZIN, conseiller Madame Laure-Aimée
Source officiellePage 14 sur 33