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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd4
9 mai 2011
9 mai 2011
représenté Date de clôture de l'instruction : 28 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01e
30 mai 2011
30 mai 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51d
3 mai 2010
3 mai 2010
Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Madame Marie LACROIX
Source officielle1re Chambre A
616301534c6681071edf67f7
26 juin 2012
26 juin 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
616243c71217cad6c01649db
18 février 2014
18 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
616243c81217cad6c01649ed
25 mars 2014
25 mars 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-1
68e4a07bcfbd3050592a14d6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
INTIMES Maître [O] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS STELERO, demeurant [Adresse 3] non représenté Association AGS (CGEA D'[Localité 7]) représentée par Me Frédéric LACROIX
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73cefcdc6046d479b971f
7 avril 2026
7 avril 2026
représentée par Me Carlos RODRIGUEZ LEAL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1145 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a1fb9c1cdc6046d47e93ab1
2 juin 2026
2 juin 2026
liquidateur judiciaire de la SARL WADE FASHION,, représentée par Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367, ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° / 2026, 1 pages) Nous, Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f367dc6faf00095888e1
24 avril 2024
24 avril 2024
LOU TOP Es qualité de propriétaire bailleur des biens mentionnés infra au [Adresse 1], représentée par Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d892dbcdc6046d47bbd94c
7 avril 2026
7 avril 2026
[K] [P], représentée par Me Isabelle PETIT PERRIN de l'AARPI MONCEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J0083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE
Source officielle6ème Chambre
65449d5ac71a6a83181c8e34
26 octobre 2023
26 octobre 2023
barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 OCTOBRE 2023 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Saida LACHGUER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69df2031cdc6046d4747c80d
14 avril 2026
14 avril 2026
- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCEDURE La société
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7cc8e074ba02f40a2f5
1 avril 2025
1 avril 2025
- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576dc2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
L'employeur verse aux débats l'organigramme du groupe Lacroix auquel il appartient ainsi que les extraits Kbis et les liasses fiscales de plusieurs des sociétés du groupe.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a12
22 octobre 2001
22 octobre 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière, à
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86135
11 février 2002
11 février 2002
./ M.Y RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34f
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Pierre BARDOUX, conseiller, chargés du rapport, qui ont tenu seul l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, A l'audience, Marie LACROIX
Source officielleChambre Commerciale
697329cecdc6046d4764df24
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[N] [Z] Représentants : Me Pierre LACROIX de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT S.A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89b482fcecad732fe6b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DEMEURES DU PEVELE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier
Source officiellePage 14 sur 126