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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00559_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La rapporteure, Sabrina LadoireLe président, Éric Rey-BèthbéderLa greffière, Laurence Mindine La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881ab
13 avril 2006
13 avril 2006
SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Luc DEVIGNES, avocat au barreau de BETHUNE
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f5
25 mai 2016
25 mai 2016
née le 14 Février 1965 à CHARTRES ... 20260 LUMIO ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, Me Mélanie JUNGINGER, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17ea
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avril 1999 la SCI Les Constansounes devait devenir propriétaire du bien, sous réserve du paiement du prix de l'adjudication, comme explicité dans le dispositif : « (') le Tribunal adjuge à Me LAMOUREUX
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01575_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
en cours d'instance, au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, la déduction de taxe sur la valeur ajoutée de 816 euros mentionnée sur la facture n° 18766 émise par la société Labourier
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63b6770fa853827c9026d054
4 janvier 2023
4 janvier 2023
EPOUSE [W], née le 10 Août 1966 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Thibault LAFORCADE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Sylvie LAMOURET
Source officielleChambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7a9c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON, et Me Isabelle AUVRAY LATOURRETTE
Source officielle1re chambre 1re section
60347a9820760468939cf7b1
1 décembre 2016
1 décembre 2016
: - une maison d'habitation sise [Adresse 9], immeuble acquis par les époux [D] au cours de leur mariage ; - une maison d'habitation sise [Adresse 10], bien propre de Madame [I] ; - un terrain labourable
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX01675_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, la commune de Benquet, représentée par Me Lamouret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SARL SOCOPROM Promotion
Source officielleChambre des Terres
67a5a1a8cb8e9293803aeac5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Copies authentiques délivrées à: - Me Lamourette, - Mes Fritch et Marjou, ,- Curateur, le 06.02.2025.
Source officielleChambre 1-5
6870a4bb05f84751fcf0f5bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- Des arpents entiers de parcelles n'ont même pas été labourés ni fauchés, délaissés à la végétation sauvage, devenant des friches.
Source officielle1re chambre sociale
66a33c3102a12a235bae6dc0
24 juillet 2024
24 juillet 2024
: Jugement du 04 MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SÈTE -N° RG F 21/00010 APPELANT : Monsieur [B] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie odile LAMOUREUX
Source officielle1re chambre sociale
65b20d80c4cf860008dff4db
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Jugement du 25 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00253 APPELANTE : Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie odile LAMOUREUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60328c423efbd8bfbc4a9cb0
11 janvier 2018
11 janvier 2018
-la CCAM expropriante n'a pas produit de référence de comparaison en première instance et a fait une offre sur la base de 7200€ l'hectare (0,72€/M²) en se référant à la valeur moyenne des terres labourables
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6a
2 novembre 2006
2 novembre 2006
DUPONT COATINGS SAS dont le siège social est sis rue de Chantereine - 72800 MANTES LA JOLIE représentées par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard-Gabriel LAMOUREUX
Source officielle1ère Chambre
6215dc3c08b2bd79007cc2d6
22 février 2022
22 février 2022
, selon la mention figurant dans l'acte précité : «' contigu au Nord des précédents [ parcelle cadastrée section B n° 841 ] et séparé par un chemin de servitude qui en dépend, un champ de terre labourable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
maquette présentée à l'appui de l'offre n'était pas conforme aux attentes du règlement de consultation, et d'autre part, du choix du projet du groupement LAND / UNIC Architecture / TPF Ingénierie / Lamoureux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février 2021 et 9 décembre 2021, la SAS Dounor, représentée par la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle - Hannotin, demande à la cour
Source officielleChambre sociale
5fdd3833f4949fa10b200be2
27 septembre 2018
27 septembre 2018
HERRI-BURUA comporte 78chambres occupées par des résidents, réparties comme suit : 38 chambres en secteur fermé CANTOU réservé aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et 40chambres en secteur LABOURD
Source officielleChambre sociale
5fdd3835f4949fa10b200be4
27 septembre 2018
27 septembre 2018
HERRI-BURUA comporte 78 chambres occupées par des résidents, réparties comme suit : 38 chambres en secteur fermé CANTOU réservé aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et 40 chambres en secteur LABOURD
Source officiellePage 14 sur 20